2013

Les migrants en séjour irrégulier et la location : questions choisies

par Nicolas Bernard |

• Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 401.

Les personnes dépourvues de titres de séjour ne doivent pas moins trouver un logement. Si la question administrative du séjour est en principe sans incidence sur les relations contractuelles dans le cadre du logement, la précarité de l’étranger concerné influence néanmoins cette relation. Pour ce public en effet, l’exercice des droits en matière de logement peut s’avérer particulièrement difficile, notamment lorsqu’une relation conflictuelle nécessite de recourir à la justice. Néanmoins, ces personnes ont des droits et il est utile de les rappeler et de les aider à les exercer afin de rééquilibrer le rapport de force qui les lie souvent à leur bailleur.

Pays d’origine sûrs : pas de réfugié Rom dans mon jardin

par Isabelle Doyen |

• newsletter | n°88 | juin 2013, édito.

Le terme Rom renvoie à l’une des composantes des groupes nomades ou d’origine nomade en Europe, à savoir les tziganes - l’autre groupe étant constitué des voyageurs. Originaires du nord-ouest de l’Inde, les tziganes se subdivise eux-mêmes en plusieurs groupes, parmi lesquels les Roms (implantés en Europe balkanique, centrale et orientale). Il faut cependant d’emblée souligner que les Roms forment une réalité particulièrement disparate, sous l’angle de la langue, des coutumes, de la religion, de la condition socio-économique, etc., et que par ailleurs, nombre de personnes vues comme telles ne se reconnaissent pas dans cette désignation. Le terme « Rom » doit dès lors être utilisé avec circonspection. Dans cet éditorial, nous souhaitons revenir sur une question particulière, soit la protection internationale des personnes d'origine Rom en provenance des Balkans pour solliciter l’asile en Belgique.

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Réflexions sur l’accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile

par Magalie Nsimba |

• newsletter | n°86 | avril 2013, édito.

En inscrivant un droit à l’accueil dans la réglementation, le législateur européen visait à ce que les personnes qui demandent une protection « bénéficient de normes minimales pour l'accueil qui devraient, en principe, suffire à leur garantir un niveau de vie digne et des conditions de vie comparables dans tous les États membres ». Plus concrètement, sans préjudice de dispositions internes plus favorables, la directive accueil garantit aux demandeurs d’asile une aide matérielle comprenant l’hébergement, l’aide alimentaire, vestimentaire et médicale, mais également une aide juridique et sociale.

Au cours des dernières années, l’accompagnement des demandeurs d’asile a été un sujet de plus en plus préoccupant dans l’actualité des droits des étrangers. Ce fut notamment le cas lors de la crise de l’accueil[2] qu’a traversé Fedasil et qui a conduit à une modification de la loi accueil allant dans le sens de la limitation de ce droit. Cette crise a occasionné plusieurs difficultés auprès des demandeurs d’asile et nous a amené à nous questionner sur l’effectivité et l’efficacité de l’accompagnement actuel de ce public.

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