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Liste des annexes PDF Imprimer

I. Annexes à l’Arrête royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour,
l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Pour plus d’informations et des exemples d’annexes, consultez le site de l’Office des Etrangers (http://www.dofi.fgov.be/fr/1024/frame.htm).

Annexe 1 Documents sur la présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée sans visa de voyage en vue d'un séjour n'excédant pas trois mois
Annexe 1bis Pays dont les ressortissants ou les titulaires de documents de voyage délivrés par ces pays sont soumis à l'obligation du visa aéroportuaire
Annexe 2 Documents sur la présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée
Annexe 3
Déclaration d'arrivée
Annexe 3bis
Engagement de prise en charge
Annexe 3ter Déclaration de présence
Annexe 4
Attestation d'immatriculation Modèle A
Annexe 5
Attestation d'immatriculation Modèle B
Annexe 6
Certificat d'Inscription au Registre des Etrangers
- version électronique
- Version papier
Annexe 7
Carte d'Identité d'étranger Modèle II
- Version electronique
- Version papier
Annexe 7bis Résident de longue durée CE
Annexe 8
Attestation d'enregistrement
- Version électronique
- Version papier
Annexe 8bis

Document attestant de la permanence du séjour
-Version électronique
-Version papier

Annexe 9
Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union
Annexe 9bis Carte de séjour permanent de la famille d'un citoyen de l'Union
Annexe 10
Laissez-passer spécial
Annexe 10bis
Laissez-passer Dublin II
Annexe 10ter
Laissez-passer Dublin
Annexe 10quater Laissez-passer spécial
Annexe 11
Décision de refoulement
Annexe 11bis
Décision de refus de séjour avec refoulement
Annexe 11ter
Décision de refus d'entrée avec refoulement - Demandeur d'asile
Annexe 12
Ordre de quitter le territoire Modèle A
Annexe 13
Ordre de quitter le territoire Modèle A
Annexe 13bis
Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire
Annexe 13 ter Annulée
Annexe 13 quater
Refus de prise en considération d'une déclaration de réfugié
Annexe 13 quinquies
Ordre de quitter le territoire - Demandeur d'asile
Annexe 14 Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire
Annexe 14ter
Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire
Annexe 15
Attestation délivrée en application de l'article 30, 40, 56, 109 ou 119 de l'A.R.
Annexe 15bis
Attestation délivrée en application de l'article 26 §1 er de l'A.R.
Annexe 15ter
Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour
Annexe 16
Demande d'autorisation d'établissement ou d'acquisition du statut de résident de longue durée
Annexe 16bis
Accusé de réception délivré en application de l'article 29, alinéa 2 de l'A.R.
Annexe 16ter
Décision de non prise en considération
Annexe 17
Rejet de demande d'autorisation d'établissement ou d'acquisition du statut de résident de longue durée
Annexe 18
Attestation de départ
Annexe 19
Demande d'attestation d'enregistrement
Annexe 19bis
Attestation patronale
Annexe 19ter Attestation délivrée en application de l'article 55 §2, 55 bis, 69 ter et 69 quater de l'A.R.
Annexe 19quinquies Décision de non prise en considération
Annexe 20
Décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire
Annexe 21 Décision mettant fin au droit de séjour avec ordre de quitter le territoire
Annexe 22
Demande de séjour permanent
Annexe 22bis Attestation
Annexe 23
Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour permanent
Annexe 24
Décision de refus du séjour permanent
Annexe 25
Attestation délivrée en application de l'article 72 de l'A.R.
Annexe 25quater
Décision de refus d'entrée avec refoulement ou remise à la frontière
Annexe 26
Attestation délivrée en application de l'article 71/4, 73, 79 ou 79 de l'A.R.
Annexe 26quater
Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire
Annexe 27
Autorisation de rentrer
Annexe 28
Laissez-passer délivrée en application de l'article 85§4 ou 98 de l'A.R.
Annexe 29
Invitation délivrée en application de l'article 92, 98 ou 101 de l'A.R.
Annexe 32
Engagement de prise en charge
Annexe 33
Document de séjour délivré à un étudiant en application de l'article 102 de l'A.R.
Annexe 33bis
Ordre de quitter le territoire
Annexe 35 Document spécial de séjour
Annexe 37
Attestation de retrait
Annexe 38
Ordre de reconduire
Annexe 39
Décision de maintien en un lieu déterminé
Annexe 39bis
Décision de maintien dans un lieu déterminé
Annexe 39ter
Décision de maintien dans un lieu déterminé
Annexe 40
Décision de non prise en considération
Annexe 41 Attestation délivrée en application de l'article 26/02 ou de l'article 110 quinquies

 

 

II. Annexes à la circulaire du 21 juin relative aux modifications intervenues dans la règlementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006

 

Annexe 1       
Attestation de réception d’une demande
de changement de statut (article 25/2 de l’AR du 8 octobre 1981)
Annexe 2 Décision de non prise en considération d’une demande de séjour
dans le cadre de l’article 9bis (enquête de résidence négative)
Annexe 3 Attestation de réception d’une demande de séjour
dans le cadre de l’article 9bis
Annexe 4 Attestation de réception d’une demande de séjour
dans le carde de l’article 10 (regroupement familial)
Annexe 5 Engagement de prise en charge d’un partenaire
Annexe 6 Accusé de réception d’une demande d’attestation de logement suffisant
Annexe 7 Attestation de logement suffisant

 

 

 

 

 

 

 

 

(a)

 
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