L’association pour le droit des étrangers a pour mission la promotion des droits au service de la justice sociale. Elle s’inscrit dans la perspective de la liberté de circulation pour tous dans l’égalité des droits.
Cette mission s’exerce en accord avec les valeurs et principes suivants :
A.Egalité (valeur)
L’ADDE asbl applique et défend l’égalité de droit pour tous.
Dans la mesure où les droits des personnes d'origine étrangère ne sont pas égaux à ceux des belges, elle vise à leur donner un accès au droit pour faire valoir leurs droits.
En outre, l'association apporte une aide juridique sans discrimination à toute personne quelles que soient, son origine, sa religion, ses idées politiques, sa situation, etc.
L'ADDE s'engage également à travailler selon un principe d’équité et à apporter une réponse/assistance ajustée à la situation de la personne.
B.Humanité (valeur)
Le travail de l’ADDE asbl vise à mettre la personne au centre de l'action. L’association ambitionne de positionner l'humain en première ligne aussi bien dans le monde extérieur qu'au sein de l'association et à cette fin, à :
- Respecter tout être humain en tant que personne à part entière, indépendamment de son origine, ses croyances et ses aspirations; respecter ses choix et son parcours.
- Lui réserver un accueil de qualité : être disponible pour l'autre, être prêt à consacrer son temps et son écoute à celui qui vient vers l'association. Le recevoir de façon aimable et chaleureuse, et l'écouter avec attention.
- Promouvoir le droit à l'écoute et à l'expression : c'est le droit pour toute personne à la parole, à être écoutée, mais aussi entendue; c'est à dire pouvoir distinguer et entendre la demande de la personne et l'enjeu de sa situation. Une situation sans issue ne veut pas dire que la personne ne peut pas être entendue et s'exprimer.
- Rendre la personne acteur de sa situation (notion d’émancipation): lui reconnaître/l'aider à reconnaître ses droits, en clarifiant les possibilités d'action de l'association, s'assurer de sa compréhension, recueillir son avis et son assentiment pour l'action, l'y impliquer. C'est aussi le respect des limites de chacun, des capacités de la personne, de ses forces, de ses faiblesses.
C.Responsabilité (principe de travail fondamental) vis-à-vis des bénéficiaires
Dans le cadre de l'assistance juridique, l'ADDE s'engage vis-à-vis des bénéficiaires à :
dispenser une information actualisée, basée sur l'expertise de l'association (jurisprudence, étude approfondie de la législation, recherches, etc.);
leur faire part des limites des possibilités de solution juridique, après s'en être assuré.
Dans le cadre des formations et des publications, l’ADDE s’engage vis-à-vis des bénéficiaires à :
dispenser une information actualisée, basée sur l'expertise de l'association (jurisprudence, étude approfondie de la législation, recherches, etc.) ;
les informer des limites existantes dans le cadre de la défense des droits des étrangers.
Par ailleurs, toute personne travaillant au sein de l’ADDE asbl s’engage :
> au respect du règlement du travail;
> au respect des positions défendues par l'association;
> à mettre tout en œuvre pour défendre au mieux les personnes;
> à assurer la transmission d'information actualisées et validées par l'association.
D.Indépendance (principe de travail fondamental)
L'indépendance en termes de positionnement politique :
Dans le cadre de ses activités (participation à des plateformes, réunions, prises de positions, etc.), l'ADDE entend garder une indépendance en étayant son positionnement politique par son expertise basée sur l'analyse de la jurisprudence, l'étude approfondie de la législation, des recherches, etc. Elle pratique ainsi une sorte de « militance d'expertise ».
L'association se défend de toute appartenance à un parti politique.
L'indépendance vis à vis des bailleurs de fonds est entendue comme la possibilité de mener des actions en cohérence avec les valeurs défendues par l'association.
Les consultations juridiques par téléphone, courrier électronique et sur rendez-vous.
Toute personne qui a une question relative au droit des étrangers peut contacter notre service juridique via e-mail ou lors des permanences téléphoniques.
L’Adde dispose de deux services juridiques :
- Le service général. Ce service bénéficie du soutien de la Cocof (cohésion sociale).
- Le Point d’appui en Droit International Privé familial (Point d’appui DIP familial). Ce service bénéficie du soutien du Fonds d’impulsion à la politique des immigrés.
Selon la situation posée, un rendez-vous peut être fixé pour un entretien avec le juriste du service juridique général ou du point d’appui DIP familial, après un contact préalable.
Le service juridique travaille en réseau tant avec le secteur associatif (liste d'autres services d’aide), auquel nous pouvons réorienter les demandes qui sortent de notre champ de compétence, qu’avec les avocats. L’optique des consultations juridiques est de donner un conseil étayé en droit et de replacer la personne au centre de sa situation. Il vise à renforcer le réseau existant autour de la personne sans nécessairement se substituer aux acteurs déjà impliqués.
Les permanences sociales.
Depuis octobre 2010, l’Adde bénéficie d’un service social. Ce service est chargé de l’accueil des bénéficiaires sur place et travaille en appui au service juridique. Il propose une approche globale des situations sociales complexes rencontrées. Il n’intervient pas en ce qui concerne la recherche d’emploi ou de logement.
Les formations
L’Adde organise chaque année un cycle de formations en droit des étrangers ainsi que des séminaires, journées d’étude et formations sur des thématiques d’actualité. Elle propose également des formations « sur mesure » à la demande d’associations, de services administratifs, etc.
L’agenda de ces formations est disponible sur ce site.
Les analyses, études et publications en droit des étrangers
L’Adde étudie les questions juridiques liée à la migration et met à disposition de toute personne intéressée et des praticiens du secteur des analyses et études, et des informations constamment actualisées en matière de droit des étrangers. Pour certaine de ses publications, l’Adde bénéficie du soutien de la Cocof (cohésion sociale) et de l’Eduction permanente.
Cette information est divulguée par les canaux suivants :
- la publication 5 fois par an de La Revue du droit des étrangers, qui comporte des articles de doctrine, la jurisprudence belge et européenne, des actualités législatives, etc. ;
- une newsletter juridique mensuelle (abonnement via le site internet) ;
- des dossiers thématiques et articles d’actualité ainsi que des fiches pratiques classées par thèmes, disponibles sur notre site ;
- pour les praticiens du secteur, des formulaires de procédures ou encore la liste des législations étrangères en matière familiale, utile pour les questions de DIP familial.
L’Adde dispose également d’un centre de documentation. Des ouvrages relatifs au droit des étrangers ainsi que toutes les publications ADDE peuvent y être consultés sur RDV.
Participation à des forums et plateforme
Les formations et publications de l’Adde asbl trouvent notamment leur source dans les problématiques soulevées dans le cadre des forums et plateformes associatives auxquelles nous participons. Ces plateformes permettent également à l’Adde asbl d’apporter son expertise à la réflexion et à l’action collective, notamment via l’introduction de recours.
