Vous trouverez dans cette rubrique une présentation vulgarisée des questions juridiques concernant généralement les étrangers en Belgique (séjour, travail, aide sociale, nationalité, etc.).

Cette présentation est organisée autour de fiches pratiques. Chaque fiche tente de répondre de manière exhaustive et simple à un point précis de la matière. Les fiches ont été regroupées de manière thématique dans les 8 sections ci-dessous:

 

 

Voici un aperçu de toutes les fiches pratiques:

SEJOUR

1. Court séjour

- Accueil, Principes

- Accès au territoire

- Voyager

- Visa court séjour

- Eloignement

- Libre circulation (cette fiche sera très prochainement disponible)

2. Long séjour

Autorisation de séjour provisoire

- Autorisation de séjour provisoire

Régularisation de séjour

- Régularisation pour circonstances exceptionnelles (9bis)

- Régularisation pour maladie grave (9ter)

Regroupement familial avec un ressortissant de pays tiers

- Ressortissants non UE en séjour limité

- Ressortissants non UE en séjour illimité

- Ressortissants non UE - Conventions bilatérales

- Regroupant résident de longue durée

Séjour étudiant/Chercheur

- Etudiants étrangers

- Chercheurs étrangers

Résidents longue durée

- Séjour en Belgique des résidents de longue durée

- Acquisition du statut

Traite des êtres humains

- Traite des êtres humains

MENA

- Mineurs étrangers non accompagnés

Changement de statut

- Changement de statut travailleur étranger

- Changement de statut - demande technique

Autorisation d'établissement / Résident de longue durée

- Etablissement

- Acquisition du statut

3. Citoyens européens et membres de famille

- Séjour des citoyens de l'Union

- Ressortissant de nouveaux Etats membres de l'Union 

Regroupement familial avec un citoyen UE:

- Membre de la famille UE

- Membre de la famille non UE

- Regroupement familial avec un Belge

4. Absences et retours

- Absences et retours

5. Détention

- Détention en vue de l'éloignement (cette fiche sera prochainement disponible)

- Détention des demandeurs d'asile

6. Recours

- Conseil du Contentieux des Etrangers

- Conseil d'Etat

- Chambre du Conseil (cette fiche sera prochainement disponible)

- Tribunal de première instance (cette fiche sera prochainement disponible)

7. Annexes + cartes électroniques

- Annexes

ASILE

Protection

- Définition du réfugié

- Bénéficiaire de la protection subsidiaire

- Protection temporaire

Procédure d'asile

- Procédure d'asile

Accueil des demandeurs d'asile

- Accueil des demandeurs d'asile

Détention des demandeurs d'asile

- Détention des demandeurs d'asile

Aide juridique aux demandeurs d'asile

- Aide juridique aux demandeurs d'asile

MINEURS ÉTRANGERS

- Mineurs étrangers non accompagnés

- Mineurs européens en situation de vulnérabilité

- Accueil des mineurs étrangers non accompagnés

NATIONALITÉ ET APATRIDIE

1. Attribution de la nationalité Belge
(enfant de moins de 18 ans)

2. Acquisition de la nationalité Belge

3. Perte et recouvrement

4. Apatridie

TRAVAIL

- Le travailleur étranger

Travail salarié:

- Permis de travail A

- Permis de travail B

- Permis de travail C

Travail indépendant (carte professionnelle)

- Travail indépendant / Carte professionnelle

SÉCURITÉ SOCIALE/ACCUEIL

Sécurité sociale

- Revenu d'intégration

- Aide sociale

Accueil:

- Accueil des demandeurs d'asile

- Accueil des mineurs étrangers non accompagnés

- Accueil des familles avec les enfants en séjour illégal

DIP FAMILIAL

1. Mariage

2. Relation de vie commune - cohabitation légale

3. Divorce

4. Régimes matrimoniaux

5. Filiation

6. Adoption

7. Le nom

8. Légalisation

9. La kafala en droit marocain

AIDE JURIDIQUE

- Conditions et principes de l'aide juridique

- Aide juridique au demandeur d'asile

- Autres services d'aide