Le FRA (European Union Agency for Fundamental Rights) publie le Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration

Le manuel disponible actuellement en Français, Anglais, Allemand et Italien, expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l’Union européenne est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’Union européenne en la matière.

Le manuel est une ressource unique et incontournable. Il s’adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l’immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l’UE ou du Conseil de l’Europe.

Il peut être téléchargé ou commandé via le lien suivant :
http://fra.europa.eu/fr/publication/2013/manuel-de-droit-europeen-en-matiere-dasile-de-frontieres-et-dimmigration