Revue du droit des étrangers | n° 177 | septembre 2014 | p. 181.

Sans modifier fondamentalement la logique du règlement précédent, le règlement de Dublin III, en vigueur au 1er janvier 2014, intègre la plupart des avancées de la jurisprudence de la Cour EDH et de la CJUE. Pierre angulaire du régime d’asile européen commun (RAEC), le règlement laisse une plus grande place aux critères de détermination fondés sur le principe d’unité familiale et confirme les clauses dérogatoires tout en les remaniant. Il innove en intégrant plusieurs garanties procédurales, notamment une définition de l’intérêt supérieur de l’enfant, et le droit à un recours effectif via un mécanisme de suspension automatique des décisions de transfert. Des garanties en termes de détention sont également prévues. Malgré ces avancées, de nombreuses questions subsistent, notamment quant aux droits subjectifs éventuellement reconnus aux demandeurs d’asile dans le cadre de Dublin III.