La Cour de cassation se prononce sur l'effet d'une annulation de mariage sur l'acquisition d'une nationalité par l'un des conjoints. Pour la Cour, du fait de cette annulation, le mariage n'a jamais existé. Il en va dès lors de même de la nationalité acquise sur cette base. Cette solution est toutefois en parte-à-faux avec l'évolution récente du droit de la nationalité. Elle revient à créer une situation de quasi-perte de nationalité et pause question au regard des exigences du droit international.