Droit à un recours effectif en matière de rétention administrative d’un étranger en séjour illégal : Droit à un recours effectif en matière de rétention administrative d’un étranger en séjour illégal : le Conseil du Contentieux des Étrangers et le Conseil

Si le juge du Conseil du contentieux des étrangers n’est en soi pas compétent pour connaître des recours contre les décisions privatives de liberté prises à l’encontre d’étrangers que l’Etat belge souhaite expulser du territoire, il peut suspendre ou annuler la décision d’éloignement. La détention de l’étranger dans cette situation étant l’accessoire de la décision d’éloignement, la suspension, voire l’annulation, de cette dernière a nécessairement un impact sur la légalité de la privation de liberté et peut mener à une libération. L’auteur insiste dans cet article sur la nécessité pour l’avocat qui souhaite faire libérer son client d’envisager la saisine du Conseil du contentieux des étrangers en extrême urgence. Il y passe en revue les limites et les difficultés de l’exercice.