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Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 741.

L’étranger détenu dans le cadre d’une procédure pénale, qui se voit délivrer un ordre de quitter le territoire, se trouve dans une situation hybride. L’auteur attire l’attention des avocats sur les circonstances entourant la libération pénale qui peuvent jouer un rôle dans la suspension ou l’annulation d’un ordre de quitter le territoire. Il passe également en revue plusieurs garanties procédurales qui, si elles sont mises à mal, empêchent l’étranger de se défendre de manière effective.

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