Accueil

Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 749.

Le présent article creuse une question originale, celle du droit de l’étranger, maintenu en centre fermé en vue d’une expulsion, à l’assistance d’un avocat dès sa privation de liberté. Se basant sur les garanties qui existent en matière pénale, et notamment sur l’arrêt « Salduz » de la Cour de Justice de l’Union européenne, l’auteur envisage un système où le conseiller juridique est présent dès le moment de l’ « arrestation » de l’étranger.

Nos analyses récentes

article thumbnailLa matière du droit au regroupement familial a été modifiée à de nombreuses reprises et s’est fortement complexifiée au cours des dernières décennies. Les différents délais qui jonchent la matière,...
article thumbnailLe recours à la détention a constitué la pierre angulaire de la politique gouvernementale à l’égard des «migrants en transit» en Belgique : opérations policières au parc Maximilien, arrestations...
article thumbnailL’audition à l’Office des étrangers lors de la procédure d’asile est redevenue une étape cruciale qui emporte des conséquences importantes en lien direct avec des questions de droits fondamentaux....

Des questions juridiques ?

Trouvez des explications claires sur les conditions et procédures en matière de séjour, asile, travail, nationalité, famille, etc.

Voir nos fiches pratiques