Accueil

Revue du droit des étrangers | n° 191 | septembre 2018 | p. 749.

Le présent article creuse une question originale, celle du droit de l’étranger, maintenu en centre fermé en vue d’une expulsion, à l’assistance d’un avocat dès sa privation de liberté. Se basant sur les garanties qui existent en matière pénale, et notamment sur l’arrêt « Salduz » de la Cour de Justice de l’Union européenne, l’auteur envisage un système où le conseiller juridique est présent dès le moment de l’ « arrestation » de l’étranger.

Nos analyses récentes

article thumbnailLorsqu’un étranger introduit en Belgique une demande de regroupement familial avec un citoyen euro-péen ou belge, l’administration communale lui délivre un accusé de réception de sa demande...
article thumbnail“L’accueil n’est pas une faveur, c’est un droit pour les personnes concernées et c’est une obligation de la Belgique”, rappelle le CIRÉ1 dans une analyse récente publiée en mai 20232. Pourtant,...
article thumbnailEn 2019, le paysage institutionnel belge a accueilli un nouvel acteur1 avec la création de l’Autorité centrale de l’état civil (ci-après : « ACEC »)2. Le rôle de cette nouvelle autorité est de...

Des questions juridiques ?

Trouvez des explications claires sur les conditions et procédures en matière de séjour, asile, travail, nationalité, famille, etc.

Voir nos fiches pratiques