La reconnaissance du mariage par procuration marocain : de la loi aux circonstances

par Thomas Evrard |
newsletter | n° 131 | mai 2017, édito.

En cas de circonstances particulières empêchant l’époux de se rendre au Maroc pour célébrer son mariage, le droit marocain admet qu’il soit conclu sur base d’une procuration. Toutefois, le tribunal de la famille marocain doit en donner son autorisation. Malgré ce contrôle, qui semble revêtir une nature judiciaire, le Tribunal de première instance de Bruxelles examine aujourd’hui les circonstances invoquées avant de reconnaître la validité du mariage marocain. La question se pose de savoir si, et dans quelle mesure, cette vérification est légale, la motivation des décisions de la juridiction bruxelloise ne permettant pas de comprendre aisément sa position.

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