L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme, Paposhivili c. Belgique du 13 décembre 2016 a condamné la Belgique pour violation des articles 3 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »). La première disposition consacre l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et la seconde, le droit au respect de la vie privée et familiale.
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