Une porte ouverte vers une multiplication des transferts vers la Grèce ou slalom au cas par cas ?

par Valentin Henkinbrant |
newsletter | n° 144 | juillet 2018, édito.

Un arrêt récent du Conseil du Contentieux des étrangers marque un tournant fondamental en validant le transfert d’un demandeur d’asile vers la Grèce sur base du Règlement Dublin III. Ceux-ci étaient en effet suspendus depuis 7 ans suite à des arrêts des Cours européennes. Le Conseil estime qu’il n’est plus question aujourd’hui de défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs de protection dans ce pays. Des transferts peuvent en conséquence à nouveau être opérés au cas par cas sur base de garanties dessinées par la Commission européenne dans une recommandation de décembre 2016. De notre point de vue, cette reprise est prématurée au regard des multiples défaillances encore constatées actuellement en Grèce. Dans cette analyse, nous examinons la portée de ce changement de position.

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