Revue du droit des étrangers

Revue du droit des étrangers | n° 162 | juin 2011 | p. 3.

L’arrêt MSS apporte un éclairage nouveau sur les rapports entre le système strasbourgeois de protection des droits fondamentaux et le système juridique de l’Union européenne en matière d’asile. Cet arrêt est aussi une condamnation sans précédent de la Belgique pour la manière dont elle met en œuvre le système Dublin. Il comporte de multiples enseignements sur le fait qu’aucun demandeur d’asile ne peut être transféré en Grèce à l’heure actuelle, sur la responsabilité des Etats en cas de transfert de façon plus générale, puis plus globalement sur le système européen commun d’asile. Nul ne doute que l’histoire ne va pas s’arrêter là…

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