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newsletter | n°98 | mai 2014, édito.

L´enfant étranger en contexte de nationalité : un sujet de droit à ne pas dénier ! L’attribution de la nationalité pour les enfants résidant à l’étranger est à nouveau mise à mal dans le cadre cette fois, de l’application de l’effet collectif. Ce mode d’attribution permet aux enfants de bénéficier de la nationalité belge de leur auteur récemment acquise. Cette transmission de plein droit se réalise pour autant que le lien de filiation et l’exercice de l’autorité parentale par l’auteur sur ses enfants préexistent à l’acquisition de la nationalité belge. De plus, depuis la réforme du Code de la nationalité, l’enfant, dont le parent est devenu belge après l’entrée en vigueur de la loi (le 1er janvier 2013) doit avoir une résidence principale en Belgique.

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