Plateforme européenne pour l’accès aux droits de la famille (EPAPFR)

Les citoyens européens et les personnes migrantes sont appelés à la mobilité dans l’Union européenne. Malgré la prolifération des normes européennes de droit familial international, l’exercice de cette mobilité s’accompagne cependant de sérieuses difficultés dans l’accès aux droits familiaux (problèmes liés à la connaissance de leurs droits, à l’accès à la justice, à l’exécution des décisions judiciaires adoptées dans les autres Etats membres, etc.)

L’aide aux personnes implique la possibilité d’identifier avec précision leurs droits, les procédures permettant de les exercer et les services, publics ou privés, susceptibles d’orienter les personnes dans leurs démarches, et ce tant de le pays de résidence des individus que dans les autres pays où ils ont des attaches. L’étude du terrain révèle cependant qu’il y a trop peu de coopération transfrontalière entre les dispositifs institutionnels et associatifs des différents Etats de l’Union européenne pour pouvoir réaliser adéquatement cette analyse.

Face à ce constat, l’ADDE asbl et 5 autres associations et universités européennes ont lancé le projet EPAPFR. Ce projet tend à développer des outils visant à soutenir la mise en œuvre des instruments européens de droit international privé de la famille en favorisant la coopération entre les acteurs, institutionnels ou associatifs, des Etats membres, en particulier dans les pays des partenaires du projet. La réalisation de cet objectif dépend de l’implication des acteurs du droit familial, dans toute leur variété. C’est pourquoi nous vous sollicitons !