Un toit, des droits ? – État des lieux et problèmes rencontrés en droit des étrangers autour des concepts de domicile, de résidence et d’inscription dans les registres

Inscription dans les registres, établissement, séjour, domiciliation, résidence principale, habituelle ou effective, … Même pour un professionnel, il est particulièrement ardu de s’y retrouver parmi ces différents concepts juridiques, à la fois proches mais différents et qui peuvent changer de signification en fonction de la matière, du type de démarches à réaliser ou de l’autorité à laquelle on s’adresse. Le constat posé dans cet article est clair : en l’état actuel du droit belge, les obligations en matière d’inscription dans les registres et les conséquences d’un défaut d’inscription sont telles que cette réglementation pousse de nombreux citoyens déjà fragiles – et en particulier, les étrangers – à tomber dans une situation de précarité sociale, administrative et financière dont il leur sera souvent difficile de sortir. Or, ces difficultés semblent procéder à la fois du libellé des dispositions légales en question, mais également de la lecture (trop) restrictive qui en est faite par les différentes administrations concernées. Des clarifications et un élargissement des solutions existantes s’imposent dès lors.