Le droit d’être entendu en droit des étrangers

Le droit d’être entendu est un principe général de droit, tant en droit belge qu’en droit européen. Il a été consacré, plus ou moins récemment, par certaines dispositions législatives belges et européennes. Élément essentiel des droits de la défense, le droit d’être entendu est un droit fondamental, valant pour toute personne, indépendamment de sa nationalité ou de la légalité de son séjour.

En droit des étrangers, ce droit est d’autant plus fondamental qu’il vise à permettre à l’étranger de faire valoir ses arguments auprès de l’Office des étrangers, avant la prise d’une décision qui affecterait de manière défavorable ses intérêts. L’étranger peut en effet, dans toute une série de cas prévus par la loi, se voir remettre une décision adoptée par l’Office des étrangers, qu’il s’agisse d’une décision de refus de séjour, un ordre de quitter le territoire, une interdiction d’entrée, une décision de maintien en détention administrative, etc. Ces décisions peuvent intervenir après un temps plus ou moins long de l’étranger sur le territoire belge, fonction de son parcours de migration. Le droit d’être entendu a pour objectif de permettre à l’étranger concerné de faire valoir des éléments liés à sa situation personnelle à l’Office des étrangers.

Quelles sont les sources juridiques du droit d’être entendu ? Dans quel cadre ce droit peut-il s’exercer par l’étranger ? Comment ce droit d’être entendu est-il exercé en pratique ? La présente analyse a pour vocation de faire le point sur ce sujet aussi vaste qu’important, et de, surtout, rappeler l’intérêt pour l’étranger de faire bon usage de ce droit d’être entendu.

Téléchargez l'édito