Analyse critique, comparative et perspectives d’évolution
Les appels à une refonte en profondeur des règles régissant le contrôle de la détention administrative de l’étranger se sont multipliés au cours des dernières années. Des auteurs de doctrine mais également de hauts magistrats ont appelé à un élargissement de l’étendue du contrôle rationae materiae de la détention administrative de l’étranger de même qu’à un renforcement des garanties entourant ce contrôle. Il y a, dans le cadre de cette réforme, une inspiration à aller chercher du côté des règles applicables en matière de contrôle de la détention préventive. Bien que le contrôle de la détention administrative de l’étranger soit confié aux mêmes juridictions que le contrôle de la détention préventive d’un justiciable suspecté d’avoir commis une infraction, les règles qui entourent le contrôle de la détention administrative ne sont pas aussi strictes qu’en matière de contrôle de la détention préventive.
La présente contribution propose, dans ce contexte, une analyse critique des règles régissant le contrôle de la détention administrative de l’étranger au travers d’une comparaison de celles-ci avec les règles entourant le contrôle de la détention préventive. L’effectivité de ces règles est interrogée et des alternatives au cadre légal existant sont proposées. En préambule à cette analyse, cette contribution propose de revenir en profondeur sur les principaux instruments juridiques autorisant le recours à la détention administrative de l’étranger et obligeant à en garantir le contrôle, au niveau supranational et national. L’objectif de cette première partie est de comprendre les enjeux sousjacents à la mise en place d’un contrôle judiciaire de la détention de l’étranger en droit belge propre à garantir le respect des balises que les textes nationaux et supranationaux fixent à la privation de liberté d’un étranger dans un objectif de politique migratoire.