La condition des ressources dans le regroupement familial : questions choisies

par Noemi Desguin & Sylvain Seghin |
Revue du droit des étrangers | n° 211 | décembre 2021 | p. 5.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011, le membre de la famille d’un Belge sédentaire et d’un ressortissant de pays tiers doit prouver disposer de « ressources stables, suffisantes et régulières » pour pouvoir vivre légalement à ses côtés. Dans la pratique, de nombreux candidats au regroupement familial se heurtent à la sévérité de l’Office des étrangers dans l’interprétation de cette condition. En outre, plusieurs aspects de cette question ont fait l’objet d’âpres discussions entre les différentes juridictions du pays. Tant de raisons qui justifient que l’on s’attarde à l’étude de cette question dans cette contribution. Les derniers développements au sujet des revenus inclus/exclus, de la régularité, de la suffisance et de la provenance des ressources seront abordés par les auteurs.