Les droits fondamentaux restent à quai ? - Le statut juridique des passagers clandestins dans les ports belges

par Petra Baeyens, Mathieu Beys, Deborah Weinberg et Julie Lejeune |
Revue du droit des étrangers | n° 205 | juin 2020 | p. 5.

Alors que la Méditerranée engloutit depuis plusieurs années de nombreuses vies de migrants qui risquent la traversée sur des embarcations de fortune, plus au nord et bien loin de l’attention politique et médiatique, les ports belges vivent une autre réalité: celles des passagers clandestins à bord des navires, le plus souvent marchands, qui accostent en Belgique. Le pays dispose de six ports reconnus comme points de passage aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Le plus important, le port d'Anvers, est le deuxième plus grand port d'Europe. Même si le phénomène semble relativement faible sur le plan statistique, il s’agit de situations délicates qui posent de multiples questions. Quelle est la définition et le statut juridique du passager clandestin ? Quelles sont les obligations des différents acteurs (armateur, police de la navigation...) ? Comment garantir la protection des droits fondamentaux de ce groupe presque invisible et vulnérable (accès à la protection internationale, recours effectif contre les refus d'entrée, interdiction des traitements dégradants et de la détention arbitraire...) ? Nous tentons de répondre à certaines de ces questions dans cet article.