Retrait du statut de réfugié pour motifs d’ordre public – « Constituer un danger pour la société du fait qu’il a été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave »

par Julien Hardy et Gabrielle Mathues |

Le contentieux relatif au retrait du statut de réfugié pour motifs d'ordre public a longtemps été tenu en suspens, dans l'attente d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en réponse aux questions préjudicielles posées par le Conseil du contentieux des étrangers. Depuis que cet arrêt a été rendu, il y a un peu plus d'un an, le Conseil du contentieux des étrangers a statué dans de nombreuses affaires en la matière. La présente contribution propose une analyse de cette jurisprudence, particulièrement quant à la signification que reçoivent les termes "constituer un danger pour la société, ayant été définitivement condamné pour une infraction particulièrement grave". Nous verrons notamment que les contours restent flous, que les interprétations varient, et que la jurisprudence semble s'écarter du seuil initialement visé par le législateur, si tant est que celui-ci a été suffisamment précis quant à ses intentions.