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newsletter | n° 143 | juin 2018, édito.

Le 7 juin 2018 a été adopté par la Chambre une loi consacrée pour partie au Code de la nationalité. Si la majorité des amendements proposés ne manquent pas d’intérêt pour la pratique, on regrette le manque d’implication du législateur face à l’application d’un Code qui suscite encore bien des interrogations plus de 5 ans après son entrée en vigueur.

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pdf button  Télécharger l'édito « Aménagements du Code de la nationalité au milieu du jeu de quilles »

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