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newsletter | n° 138 | janvier 2018, édito.

Une pratique qui tend à se développer depuis quelques mois nous invite à nous pencher sur l’approche des règles établies par le Code de droit international privé en matière de reconnaissance des actes authentiques étrangers. On observe, en effet, que certaines autorités ont pris le pli de refuser systématiquement de donner effet à un acte d’état civil étranger dès lors qu’une quelconque irrégularité formelle a été constatée, sans prendre en considération l’ensemble du droit étranger applicable.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito « Le nouveau « Reconnaissance des actes d’état civil étrangers : quand l’aveugle blâme la mauvaise vue du borgne»

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