Accueil

newsletter | n° 136 | novembre 2017, édito.

Un récent rapport de la Plate-forme Mineurs en Exil témoigne de la faiblesse des moyens mis en œuvre par les autorités belges pour aboutir à une estimation raisonnable et prudente de l’âge des mineurs étrangers non accompagnés. Il est l’occasion de rappeler les règles du droit international privé en matière de reconnaissance des documents officiels étrangers. La pratique anglaise et française offre au législateur belge une source d’inspiration pour envisager une réforme.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito « Pour estimer l’âge des MENA, la Belgique devrait s’inspirer de ses voisins !»

Nos analyses récentes

article thumbnailLe phénomène terroriste, s’il laisse des traces et cicatrices douloureuses, marque également de son empreinte lugubre le domaine de l’asile. La question se pose tout d’abord de ce que recouvre le...
article thumbnailEn cas de circonstances particulières empêchant l’époux de se rendre au Maroc pour célébrer son mariage, le droit marocain admet qu’il soit conclu sur base d’une procuration, si le tribunal de la...
article thumbnailLe droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie est un droit fondamental, garanti dans la Constitution. Il répond à un souci de transparence et fait partie...

joyeuses-fetes

L'ADDE sera fermée du lundi 25 décembre 2017 au mardi 2 janvier 2018 inclus.

L'équipe de l'ADDE vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'années et une exellente année 2018.

Enregistrer

Enregistrer

Des questions juridiques ?

Trouvez des explications claires sur les conditions et procédures en matière de séjour, asile, travail, nationalité, famille, etc.

Voir nos fiches pratiques