Documentation

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Vous trouverez ci-dessous les présentations power-points et autres supports pédagogiques utilisés lors de nos derniers formations et colloques. Ceux-ci sont libres d'accès. Ces documents ne trouvent leur sens que dans le contexte des exposés oraux et des débats qui s’y sont déroulés et sont donc exclusivement destinés aux personnes qui ont suivi ces formations.

Formations 2023

Cycle de formation en droit des étrangers (septembre à décembre 2023)

Module 1 (jeudi 14 septembre) - SEJOUR (I) :

 

Module 2 (jeudi 12octobre) - SEJOUR (II) :

 

Module 3 (jeudi 9 novembre) - SEJOUR (III) :

 

Module 4 (jeudi 16 novembre) - SEJOUR (IV) :

 

Module 5 (jeudi 7 décembre) - SEJOUR (V) :

 

Module 6 (mardi 19 décembre) - SEJOUR (VI) :

 

Journée d'étude : Retour sur les 10 ans de la réforme du code de la nationalité (jeudi 5 octobre 2023)

 

Formations 2022 et 2021

FDE 2022

 

Formation du 8 décembre 2022 
Introduction au droit international privé familial
A. Ernoux Juriste à l’ADDE, Assistante à l’ULiège
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Mariage et cohabitation légale
C. Apers, Juriste - ADDE asbl
PDF téléchargeable
 
Filiation
Th. Evrard, Juriste - ADDE asbl
PDF téléchargeable
 
Divorce
C. de Bouyalski, avocate au barreau de Bruxelles
 
Déclaration de nationalité belge
M. Doutrepont, avocate au barreau de Bruxelles
PDF téléchargeable
 

Formation du 1er décembre 2022
Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
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Droit à l’accueil des demandeurs d’asile
Oriane Todts et Manon Libert, avocates au Barreau de Bruxelles
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Droit au travail salarié des étrangers
Elisabeth Destain, juriste à l’ADDE et avocate au Barreau de Bruxelles et Alizée Bosser, avocate au Barreau de Bruxelles
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Droit au travail indépendant des étrangers
Jonathan Hobé, juriste à la Région bruxelloise
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Droits des travailleurs sans-papiers
Pauline Mohimont, juriste chez Fairwork
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Formation du 10 novembre 2022 :
Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire
Matthieu Lys, avocat, Barreau de Bxl
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Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
Cécile Taymans, avocate, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Procédure de protection internationale
Pierre Robert, avocat, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux, annulation et suspension en extrême urgence)
Oriane Todts, avocate, Barreau de Bxl
PDF téléchargeable

Accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile
Danielle Bouchat, assistante sociale, APD ASBL
PDF téléchargeable

Formation du 20 octobre 2022 :
Présentation Move
PDF téléchargeable


Le séjour des citoyens de l’Union européenne
PDF téléchargeable

Par Pascal  Vanwelde, avocat

Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
PDF téléchargeable

Par Sarah Janssens, avocate

La migration en chiffres
PDF téléchargeable

Par Sophie Vausse, collaboratrice Myria

Fin de séjour et interdiction d’entrée
PDF téléchargeable

Par Julien HARDY, avocat

Détention administrative et éloignement
PDF téléchargeable

Par Sibylle GIOE, avocate

Formation du 6 octobre 2022 :
Droit des étrangers
Introduction générale : Introduction-generale-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Louise Diagre

Le séjour des étudiants étrangers

Bases légales : 1-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Elisabeth Destain et Céline Lepoivre

Les mineurs étrangers non accompagnée (MENA)
MENA : 2-MENA1-formation-au-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Cécile Ghymers

Le droit au regroupement familial
Module séjour 1 :Regroupement+familial-formation-droit-des-etrangers-6-10-22.pdf
Par Noémie Desguin de Move coalition et Isabelle Fontignie de In Law

Journée d'étude "Etat civil international" 19 mai 2022

 

 

 

Cycle de formation en droit des étrangers (octobre à décembre 2021)

 

Module 1 (jeudi14 octobre) - SEJOUR (I) :

 

Module 2 (jeudi 28 octobre) - SEJOUR (II) :

 

Module 3 (jeudi 18 novembre) - PROTECTION :

 

Module 4 (jeudi 2 décembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

 

Module 5 (jeudi 16 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

 

 

Journée d'étude 17 juin 2021

 



Formations 2020

Journée d'étude 17 décembre 2020

 

Partie I : Circulation internationale des bénéficiaires de protection internationale

Partie II : Questions choisies en matière de regroupement familial

 

Cycle de formation en droit des étrangers (octobre à décembre 2020)

 

Module 1 (vendredi 16 octobre) - SEJOUR (I) :

 

Module 2 (vendredi 30 octobre) - SEJOUR (II) :

 

Module 3 (vendredi 13 novembre) - PROTECTION :

 

Module 4 (vendredi 27 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

 

Module 5 (vendredi 11 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

 

Formations 2019

Cycle de formation en droit des étrangers (octobre à décembre 2019)

 

Module 1 (vendredi 5 octobre) - SEJOUR (I) :

 

Module 2 (vendredi 25 octobre) - SEJOUR (II) :

 

Module 3 (vendredi 8 novembre) - PROTECTION :

 

Module 4 (vendredi 22 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

 

Module 5 (vendredi 13 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

Formations 2018

Cycle de formation en droit des étrangers (octobre à décembre 2018)

Module 1 (vendredi 5 octobre) - SEJOUR (I) :

 

Module 2 ( vendredi 17 octobre) - SEJOUR (II) :

 

Module 3 (vendredi 9 novembre) - PROTECTION :

 

Module 4 (vendredi 23 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE (IV) :

 

Module 5 (vendredi 7 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ (V) :

Journée de formation « Actualités en droit des étrangers » (29 mai 2018)

 

Des questions juridiques ?

Trouvez des explications claires sur les conditions et procédures en matière de séjour, asile, travail, nationalité, famille, etc.

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