Recherche de publications

Résultats de la recherche

Le Conseil du contentieux des étrangers face au Règlement Dublin

par Luc Leboeuf, Emmanuelle Neraudau, Pascal Van Welde, Tristan Wibault | Revue du droit des étrangers | n° 181 | mars 2016 | p. 733.

Asile - Conseil du contentieux des étrangers - Protection internationale - Recours - Recours effectif - Règlement de Dublin III

Le nombre important de demandeurs d'asile qui arrivent aujourd’hui en Europe met en lumière les défaillances du système européen commun d'asile. Il invite à s'interroger sur l'avenir de ce système dont la pièce maîtresse, le règlement « Dublin », est trop souvent source de violations de droits fondamentaux. Dans cette perspective, le numéro spécial 181 de la Revue du droit des étrangers présente la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers relative à l'application en Belgique de ce règlement dont les dispositions déterminent le renvoi de candidats réfugiés devant l'Etat membre responsable du traitement de leur demande d'asile. Au travers de ces arrêts du Conseil du contentieux, se retrace l'évolution de sa mentalité jurisprudentielle, amorcée par les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne. La multiplication des obstacles à la mise en œuvre du règlement « Dublin », pleinement justifiée par les impératifs de respect des droits fondamentaux, pose la question de sa viabilité. L'union européenne peut-elle encore concevoir un système européen commun sans réfléchir à un mécanisme répartissant équitablement les efforts en termes d'accueil des candidats réfugiés ?

L’attitude de la Belgique face à l’arrivée de réfugiés, un accueil approprié ?

par Marie-Belle Hiernaux | newsletter | n° 118 | mars 2016, édito.

Accueil - Asile - Crise - Intégration - Protection internationale - Réfugié

Depuis mai 2015, on assiste en Belgique et partout en Europe à ce qu’il est devenu commun d’appeler une « crise de l’asile ». Aujourd’hui, qu’en est-il ? Depuis mai 2015, comment le gouvernement belge a-t-il géré cette « crise » ? Quelles mesures ont été prises ? Que peut-on attendre dans les mois qui viennent ? Selon notre analyse, la réaction du gouvernement s’est caractérisée par une recherche mitigée de solutions d’urgence et l’appui sur les initiatives citoyennes.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito : « L’attitude de la Belgique face à l’arrivée de réfugiés, un accueil approprié ? »

Enregistrer

Enregistrer

Nationalité : carte F et validité de l'AI

par Caroline Apers | newsletter | n° 117 | février 2016, édito

Acquisition - Attestation d’immatriculation - Carte F - Déclaration de nationalité - Effet déclaratif - Nationalité - Réfugié - Titre de séjour

L’évolution de la jurisprudence a apporté des avancées dans la prise en considération des séjours valides en matière de nationalité. Le raisonnement présenté offre l’opportunité de tenir compte des attestations d’immatriculation délivrées dans le cadre de l’examen d’une demande de regroupement familial et a le mérite de pouvoir s’envisager de façon similaire en faveur du délai de traitement des demandes de reconnaissance du statut de réfugiés, exclu jusqu’ici du calcul de la durée de séjour requise pour prétendre à la nationalité belge. Cette interprétation manque encore de se généraliser mais certains Parquets semblent enclins à réviser leur positon sur ce point.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito : « Quand l’effet déclaratif du droit de séjour «naturalise» le séjour sous AI ! »

 

Enregistrer

Acquérir le statut de résident de longue durée en Belgique

par Gaëlle Aussems | newsletter | n° 116 | janvier 2016, édito.

Droit européen - Permanent - Résident de longue durée UE - Séjour - Séjour illimité - Statut

Il existe dans notre droit des étrangers un statut de séjour particulier et avantageux : le statut de résident de longue durée UE. Contrairement aux idées reçues et à l’information véhiculée par le site de l’Office des étrangers, il ne faut pas nécessairement résider en Belgique sous un statut de séjour illimité pour y avoir accès. De nombreux étrangers en séjour limité peuvent aussi y prétendre.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito : « Acquérir le statut de résident de longue durée en Belgique? Possible, même en séjour limité ! »

Enregistrer

Nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter

par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 115 | décembre 2015, édito.

Deux nouveaux projets de loi modifient la loi de 15 décembre 1980 afin d’empêcher les demandes de séjour 9bis ou 9ter parallèles ainsi que les recours successifs introduits devant le Conseil du Contentieux des étrangers contre les décisions de refus prises sur ces demandes. Seuls les demandes et les recours les plus récents seront désormais traités par l’OE et le CCE. Ces projets de loi en appellent à la responsabilité des avocats et des étrangers sans s’attaquer aux causes véritables de la « multiplication » des procédures.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito : « Efficacité et responsabilisation des avocats : un refrain bien connu à la base de la nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter »

Enregistrer

Efficacité et responsabilisation des avocats : un refrain bien connu à la base de la nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter

par Valentin Henkinbrant | newsletter | n° 115 | décembre 2015, édito.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito «Efficacité et responsabilisation des avocats : un refrain bien connu à la base de la nouvelle réforme des procédures 9bis et 9ter »

Parcours d’intégration : ceci n’est pas de l’intégration !

par Sarah Ganty & Caroline Apers | newsletter | n° 114 | novembre 2015, édito.

Acquisition - Autorité compétente - Connaissance de la langue - Cours d’intégration - Déclaration de nationalité - Intégration - Nationalité - Parcours d’intégration - Parquet

Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2013 du nouveau Code de la nationalité, la preuve de l’intégration sociale désormais exigée peut être apportée par le suivi d’un parcours d’intégration. Pleinement opérationnel en Flandre depuis plusieurs années, le parcours d’intégration n’existait ni en Wallonie, ni en Région bruxelloise francophone au moment de la réforme du Code. Depuis, un parcours d’intégration a été mis en place par la Région wallonne mais ne semble pas unanimement admis par les parquets comme valant preuve de l’intégration sociale dans le cadre de la nationalité. Cette position interpelle !

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito : « Parcours d’intégration : ceci n’est pas de l’intégration ! »

Enregistrer

Réunir son couple en Belgique se prépare !

par Magalie Nsimba | newsletter | n° 113 | octobre 2015, édito.

Aide juridique - Aide sociale - Cohabitation légale - Mariage - Regroupement familial - Séjour

Depuis la réforme de la loi sur le regroupement familial, le droit de vivre en famille est soumis au respect de conditions plus strictes et est devenu particulièrement difficile d’accès pour les couples. Nous constatons en effet que les couples qui sollicitent le droit au regroupement familial ont davantage de difficultés pour satisfaire aux conditions légales, qu’ils ne sont pas suffisamment informés et préparés à la procédure qu’ils doivent suivre et qu’ils n’ont pas toujours conscience des impacts que celle-ci peut avoir sur leur vie de couple.

Suite à ces constats, l’ADDE Asbl a lancé le projet « Mes bagages pour le mariage » dans l’objectif de diffuser une information claire et complète permettant de mieux préparer les personnes qui envisagent de solliciter le regroupement familial dans le cadre de leur couple. Ce projet consiste en la réalisation de séances d’animation en Belgique et au Maroc, à l’aide d’outils d’information accessibles à tous et permettant d’encourager une réflexion sur les différents impacts du regroupement familial, en particulier au sein du couple.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito : « Réunir son couple en Belgique se prépare ! »

Nouvelles clauses d’exclusion et de retrait de la protection internationale

par Achilvie Docketh-Yemalayen | newsletter | n° 112 | septembre 2015, édito.

Art. 3 CEDH - Asile - CGRA - Exclusion - Procédure - Protection internationale - Protection subsidiaire - Réforme - Réfugié - Retrait - Secret professionnel - Traitement inhumain et dégradant

Sous le couvert d’un discours sécuritaire, la réglementation belge en matière d’asile connait de nouvelles modifications en cette rentrée 2015. Par l’adoption de la loi du 10 août 2015 modifiant la loi du 15 décembre 1980, le législateur opère un durcissement des clauses d’exclusion et de retrait de la protection internationale et retrace les contours du secret professionnel du CGRA.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito : Modifications de la procédure d’asile : nouvelles clauses d’exclusion et de retrait de la protection internationale

Le droit des sans-papiers. Cohérences et incohérences

par Isabelle Doyen | Agenda interculturel | n° 327 | septembre 2015

Accueil - Aide matérielle - Aide médicale urgente - Aide sociale - Art. 9bis - Circonstances exceptionnelles - Déclaration gouvernementale - Obligation scolaire - Régularisation - Séjour - Séjour irrégulier

Les personnes en situation de séjour irrégulier ne sont pas pour autant dépourvues de tout droit. Néanmoins, de nombreux droits sont conditionnés par le fait de disposer d’un droit de séjour, tel que le droit au travail, à l’aide sociale, à la nationalité, etc., de sorte que ce conditionnement opère une véritable précarisation des personnes en séjour irrégulier. En outre, les conditions mises au séjour s’avèrent de plus en plus drastiques, de sorte qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir ou de recouvrer un droit de séjour en Belgique. Si la régularisation n’est pas à l’ordre du jour dans la déclaration gouvernementale, il faut continuer, au vu des drames vécus par de nombreux étrangers au cours de leur périple migratoire ou de leur séjour en Belgique, de rappeler sans relâche les droits garantis et de revendiquer leur extension.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'article « Le droit des sans-papiers. Cohérences et incohérences »

 

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Quelle compétence des consulats belges pour recevoir les reconnaissances de paternité ?

par Thomas Evrard | newsletter | n° 111 | juillet 2015, édito.

Code consulaire - Compétence - Consulat - Convention de Vienne de 1963 - DIP - Filiation - Reconnaissance de paternité

L’entrée en vigueur du Code consulaire a élargi la compétence des consulats belges pour acter une reconnaissance de paternité en permettant aux pères étrangers de pouvoir y reconnaitre leurs enfants belges. Cette nouvelle compétence qui devait être une avancée pour ces personnes, spécifiquement lorsque le droit local ne permet pas d’établir une filiation hors mariage, révèle une mise en œuvre problématique qui pose question, notamment au regard du principe d’égalité dans l’établissement du lien de filiation.

Pour lire la suite :

pdf button Télécharger l'édito : « Quelle compétence des consulats belges pour recevoir les reconnaissances de paternité? »

Enregistrer

L’examen de la force probante d’un acte étranger dans le contexte de la détermination de l’âge d’un MENA

par Thomas Evrard | observations sous CE, n° 230.704, 31 mars 2015 | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 32.

Acte de naissance - Acte étranger - Détermination de l’âge - DIP - Force probante - Légalisation - MENA - Mineur étranger non accompagné - Reconnaissance - Séjour - Test osseux

La force probante d’un acte étranger étant définie par le CODIP, on peut dès lors penser, qu’en vertu de la règlementation sur la Tutelle, il n’y a normalement pas lieu d’effectuer un examen médical lorsque les services publics sont en possession d’un acte authentique énonçant l’âge de l’intéressé, sauf si la force probante de l’acte est renversée conformément aux règles de DIP.

Nationalité, mariage et simulation : un cocktail dangereux pour la sécurité juridique

par Patrick Wautelet | observations sous Cass., n° C.13.0157.N, 23 janvier 2015 | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 16.

Acquisition - Annulation de l’acquisition - Annulation de mariage - Cour de cassation - Déchéance de nationalité - Fraude - Fraus omnia corrumpit - Mariage simulé - Nationalité - Nullité des actes - Principe général de droit

La Cour de cassation se prononce sur l'effet d'une annulation de mariage sur l'acquisition d'une nationalité par l'un des conjoints. Pour la Cour, du fait de cette annulation, le mariage n'a jamais existé. Il en va dès lors de même de la nationalité acquise sur cette base. Cette solution est toutefois en parte-à-faux avec l'évolution récente du droit de la nationalité. Elle revient à créer une situation de quasi-perte de nationalité et pause question au regard des exigences du droit international.

La vie familiale des ressortissants marocains face aux pratiques administratives

par Caroline Apers | Revue du droit des étrangers | n°182 | juin 2015 | p. 3.

Art. 27 Codip - Art. 57 Codip - Certificat de non empêchement à mariage - Code de la famille marocain - Codip - Consulat - DIP - Divorce - Droit marocain - Filiation - Kafala - Mariage par procuration - Mariage polygamique - Moudawana - Pratique administrative - Reconnaissance - Relations familiales - Répudiation

En 2004, la Belgique et le Maroc se sont tous deux dotés de nouveaux instruments juridiques, respectivement le Code de droit international privé et le Code de la famille réformé, offrant une nouvelle approche dans la gestion des relations familiales transnationales entre ces deux pays. Par le jeu des règles de droit international privé, les autorités administratives belges sont ainsi amenées à mettre en œuvre le droit marocain. Au regard de la différence de culture juridique, cette application du droit étranger ne se fait pas sans heurt soulevant nombreuses considérations juridiques et pratiques ici mis en lumière.

L’Albanie sur la liste des pays sûrs : jamais 3 sans 4 !

par Isabelle Doyen | newsletter | n° 110 | juin 2015, édito.

Albanie - Annulation - Arrêté royal - Asile - Conseil d’Etat - Directive 2013/32/CE - Pays d’origine sûr - Protection internationale - Réfugié

Le 7 mai dernier, le Conseil d’État rendait un 3ème arrêt annulant la présence de l’Albanie sur la liste des pays d’origine sûrs. Une semaine plus tard, un nouvel arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs reprenait l’Albanie dans la liste. Conformément à l’avis du CGRA, il revient sur des arguments en partie déjà invoqués et réfutés par la haute juridiction. Il nous semble que le CCE devrait en écarter l’application et contribuer à mettre fin à ce « carrousel » réglementaire.

Pour lire la suite :

pdf button  Télécharger l'édito : « L’Albanie sur la liste des pays sûrs : jamais 3 sans 4 ! »

Enregistrer

Enregistrer

Recherche

logo-belspologo-education-permanente

Enregistrer