Regroupement familial : l’égalité vers moins de droits

par Isabelle Doyen |
newsletter | n° 121 | juin 2016, édito.

Le droit au regroupement familial a été modifié à de très nombreuses reprises et totalement reconfiguré ces dernières années. Ces réformes ont déstructuré les régimes construits traditionnellement autour de la nationalité de la personne rejointe, qu’elle soit citoyenne de l’Union européenne, belge ou ressortissante d’un pays tiers. Dans un dernier projet de loi en la matière, le législateur poursuit son « œuvre » en intégrant certains enseignements l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 septembre 2013, tandis que le principe d’égalité est avancé pour justifier l’allongement du délai d’épreuve pour l’octroi d’un séjour permanent au membre de famille d’un ressortissant de pays tiers. Ainsi, plutôt que de construire un régime commun autour des dispositions les plus favorables en la matière, c’est autour des dispositions les plus drastiques que ces régimes s’harmonisent, au détriment des familles.

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