Le droit d’être entendu est un principe général de droit dans les ordres juridiques belge et européen. Ce droit est en effet consacré par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux. Sa protection est plus large en droit européen qu’en droit belge. Néanmoins, les juridictions administratives belges peinent à reconnaître pleinement l’effectivité de ce droit conformément au droit européen. Nul doute que la jurisprudence belge est appelée à évoluer prochainement sur cette question.
Ensemble, agissons
contre les mesures
qui restreignent et fragilisent
les droits des étrangers
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Le droit d’être entendu en matière d’asile et migration : perspectives belges et européennes
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