Revue du droit des étrangers

Revue du droit des étrangers | n° 174 | décembre 2013 | p. 379.

Le droit d’être entendu est un principe général de droit dans les ordres juridiques belge et européen. Ce droit est en effet consacré par l’article 41 de la Charte des droits fondamentaux. Sa protection est plus large en droit européen qu’en droit belge. Néanmoins, les juridictions administratives belges peinent à reconnaître pleinement l’effectivité de ce droit conformément au droit européen. Nul doute que la jurisprudence belge est appelée à évoluer prochainement sur cette question.

Des questions juridiques ?

Trouvez des explications claires sur les conditions et procédures en matière de séjour, asile, travail, nationalité, famille, etc.

Voir nos fiches pratiques