Revue du droit des étrangers

Revue du droit des étrangers | n° 180 | mars 2015 | p. 557.

Même si une union polygamique ne peut être célébrée en Belgique, certains effets découlant d’une telle union célébrée à l’étranger sont reconnus. Tel est le cas de l’établissement de la filiation des enfants, du droit aux obligations alimentaires entre conjoints et du partage des pensions de retraite au taux ménage et des pensions de survie entre deux épouses d’un homme polygame. A cet égard, la Cour de Cassation et la Cour d’appel de Bruxelles se livrent à une bataille juridique, la Cour de Cassation partageant la pension de survie entre les deux épouses, tandis que la Cour du travail en octroie l’intégralité à la première épouse lorsque le couple est intégré en Belgique. Cette divergence se fonde sur l’interprétation de la notion d’ordre public international. Malgré les avantages respectifs de chacune de ces solutions du point de vue des individus, une épouse reste toujours « victime » de l’autre ; ce qui suscite la réflexion vers une voie médiane.

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