Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 483.

Les « situations migratoires » comme « critères suspects de différenciation » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

par Julien Hardy |

• Revue du droit des étrangers | n° 165 | mars 2012 | p. 483.

Contrairement à une idée souvent reçue, les droits fondamentaux, normalement universels et donc appartenant également à tous, peuvent être nuancés par l’origine des personnes. Dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la qualité d’étranger joue un rôle non négligeable dans l’appréciation du caractère discriminatoire d’une différence de traitement, même à l’égard d’un droit fondamental. Cette approche, confirmée dans un récent arrêt de la Cour en matière d’accès au logement, n’est pas exempte de critique, du point de vue de sa cohérence et de sa réelle protection des droits fondamentaux.