Revue du droit des étrangers | n° 181 | mars 2016 | p. 733.

Le Conseil du contentieux des étrangers face au Règlement Dublin

par Luc Leboeuf, Emmanuelle Neraudau, Pascal Van Welde, Tristan Wibault |

• Revue du droit des étrangers | n° 181 | mars 2016 | p. 733.

Le nombre important de demandeurs d'asile qui arrivent aujourd’hui en Europe met en lumière les défaillances du système européen commun d'asile. Il invite à s'interroger sur l'avenir de ce système dont la pièce maîtresse, le règlement « Dublin », est trop souvent source de violations de droits fondamentaux. Dans cette perspective, le numéro spécial 181 de la Revue du droit des étrangers présente la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers relative à l'application en Belgique de ce règlement dont les dispositions déterminent le renvoi de candidats réfugiés devant l'Etat membre responsable du traitement de leur demande d'asile. Au travers de ces arrêts du Conseil du contentieux, se retrace l'évolution de sa mentalité jurisprudentielle, amorcée par les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne. La multiplication des obstacles à la mise en œuvre du règlement « Dublin », pleinement justifiée par les impératifs de respect des droits fondamentaux, pose la question de sa viabilité. L'union européenne peut-elle encore concevoir un système européen commun sans réfléchir à un mécanisme répartissant équitablement les efforts en termes d'accueil des candidats réfugiés ?