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Revue du droit des étrangers | n° 219

  • La prise en compte du risque de refoulement lors du processus de retour dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme et dans la jurisprudence belge

    par Colette Van Lul |
    • Revue du droit des étrangers | n° 219

    Le principe de non-refoulement tel qu’universellement consacré par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés interdit à un État partie d’expulser ou de refouler un réfugié vers un territoire où il risque de subir des persécutions. Ce principe est consacré au niveau européen par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui proscrit toute forme de torture, de peines et de traitements inhumains ou dégradants. Il demeure possible pour les États européens de prendre, à l’égard de ressortissants d’État tiers entrés irrégulièrement sur leur territoire et qui ne remplissent pas les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence, une décision de retour vers leur pays d’origine. Cette possibilité est toutefois conditionnée au respect du principe absolu de non-refoulement.

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  • Intégration économique des femmes migrantes en Belgique - un questionnement nécessaire

    par Hania Ouhnaoui |
    • Revue du droit des étrangers | n° 219

    Cet article explore la problématique de l'intégration économique des femmes migrantes sur le marché du travail belge. La Belgique présente le taux d'emploi le plus bas en Europe pour les personnes migrantes nées hors de l'Union européenne, avec une situation encore plus préoccupante pour les femmes migrantes. Les statistiques révèlent une surreprésentation dans les emplois précaires et elles font face à des obstacles structurels, institutionnels et individuels, dès leur entrée sur le marché du travail, tels que la discrimination et la non-reconnaissance des qualifications.
    Le présent article vise à comprendre les enjeux et opportunités de l'intégration économique des femmes migrantes en Belgique en donnant un premier aperçu des recherches et des statistiques disponibles sur la situation des femmes migrantes. Il vise aussi à proposer des pistes de réflexion pour repenser les législations et politiques en matière d’intégration économique et les rendre sensibles au genre pour atteindre une véritable égalité entre les femmes et les hommes.

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