Revue du droit des étrangers | n° 176 | juin 2014 | p. 13.

La compétence de plein contentieux du Conseil du contentieux des étrangers – Vue d’ensemble de la jurisprudence de septembre 2011 à août 2013

par Caroline Fransen et An Maes |

• Revue du droit des étrangers | n° 176 | juin 2014 | p. 13.

Cette chronique rend compte de la jurisprudence récente du Conseil dans de questions d’asile spécifiques, faisant suite à des modifications législatives récentes. Elle traite tant de questions de qualification (notion de groupe social, religion, etc.) que de questions de procédure et de preuve. Les auteurs soulignent que l’acquis communautaire imprime sa marque dans l’évolution de l’interprétation des dispositions par la juridiction.