observations sous CCE, n° 114 149, 21 novembre 2013 et CCE, n° 112 643, 24 octobre 2013 | Revue du droit des etrangers | n° 175 | mars 2014 | p. 664.

Deux applications de la nouvelle notion en droit belge de « premier pays d’asile »

par Isabelle Doyen |

• observations sous CCE, n° 114 149, 21 novembre 2013 et CCE, n° 112 643, 24 octobre 2013 | Revue du droit des etrangers | n° 175 | mars 2014 | p. 664.

Le Conseil du contentieux des étrangers applique la notion de « premier pays d’asile » introduite dans notre droit le 1er septembre 2013. Ce concept trouve son origine dans le droit européen. La juridiction estime qu’au vu de la protection accordée dans un premier pays, on ne doit plus interroger le risque de persécution par rapport au pays d’origine. Par contre, ce risque doit être analysé vis-à-vis du premier pays d’asile. Cet examen implique de vérifier si le réfugié peut y bénéficier d’une protection réelle et si il pourra y être réadmis. L’analyse à laquelle se livre le CCE dans ces cas d’espèce laisse deviner que le concept est plus difficile à manier qu’il ne paraît et pourrait bien se retourner contre le réfugié.