L’arrêt Dano : des restrictions aux garanties données aux citoyens européens sans activité économique en matière d’égalité de traitement

par Isabelle Doyen |

• observations sous CJUE, Elisabeta Dano, Florin Dano c. Jobcenter Leipzig, n° C-333/13, 11 novembre 2014 | Revue du droit des étrangers | n°180 | mars 2015 | p. 677.

L’arrêt Dano a été rendu dans un contexte politique et médiatique de stigmatisation d’un prétendu tourisme social de la part des citoyens européens. Les allégations que les citoyens européens exerçant la libre circulation viendraient grever les finances publiques des Etats d’accueil sont infirmées par les études indépendantes visant à mesurer son impact sur le niveau de vie des pays de destination de ces « migrants ». Toutefois, la Cour n’hésite pas à soutenir le discours des Etats d’accueil, quitte à restreindre les protections accordées aux citoyens économiquement non-actifs.

Tendance lourde ou arrêt d’espèce face à une situation et un contexte très particulier ? Des développements pourraient permettre d’en juger.