Vous trouverez ci-dessous les présentations power-points et autres supports pédagogiques utilisés lors de nos derniers formations et colloques. Ceux-ci sont libres d'accès. Ces documents ne trouvent leur sens que dans le contexte des exposés oraux et des débats qui s’y sont déroulés et sont donc exclusivement destinés aux personnes qui ont suivi ces formations.
Formations 2021
Journée d'étude 17 juin 2021
- Lois « Mammouth » : Impact et enseignements de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 février 2021 – Tristan WIBAULT et Pierre ROBERT, avocats au barreau de Bruxelles
- Impact du Brexit sur le séjour, le regroupement familial et le travail – Ronald FONTEYN et Elisabeth DESTAIN, avocats au barreau de Bruxelles
- Impact du Brexit sur les rapports de droit international privé – Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles
- Les derniers développements dans la réforme de l’état civil – Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
- La preuve de l’état civil dans le regroupement familial – Pascal VANWELDE, avocat au barreau de Bruxelles
- Les titres de séjour valables pour l’accès à la nationalité – Céline VERBROUCK, avocate au barreau de Bruxelles
- Questions d’actualité sur le séjour étudiant – Céline TAYMANS, avocate au barreau de Bruxelles
Formations 2020
Journée d'étude 17 décembre 2020
Partie I : Circulation internationale des bénéficiaires de protection internationale
- Circulation et séjour en Belgique des bénéficiaires reconnus dans d’autres Etats – Noémi DESGUIN, avocate au barreau de Nivelles et chercheuse à l’Université d’Anvers
- Impact de la circulation des bénéficiaires de protection sur les documents de remplacement (dispositions légales et jurisprudence) – Patrick WAUTELET, professeur à l’Université de Liège
Partie II : Questions choisies en matière de regroupement familial
- Les membres de familles de belges ayant exercé leur libre circulation – Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
- Regroupement famillial avec d'autres membres de la famille d’un citoyen de l’Union (PowerPoint) +
Gezinshereniging voor ‘andere familieleden van een burgerGezinshereniging voor ‘andere familieleden van een burgervan de Unie’: een versoepeling van de wetgeving, maar wat inde praktijk? (Artikel T. Vreemd. - 2017-4 ) – Marileen VANDENBERGHE, avocate au barreau d'Anvers
Cycle de formation en droit des étrangers (octobre à décembre 2020)
Module 1 (vendredi 16 octobre) - SEJOUR (I) :
- Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
- Regroupement familial - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du regroupement familial (octobre 2020)
- Séjour étudiant - Elisabeth DESTAIN, avocate au barreau de Bruxelles
- Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles
Module 2 (vendredi 30 octobre) - SEJOUR (II) :
- Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde, avocat au barreau de Bruxelles
- Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
- La migration en chiffres - Sophie VAUSE, Myria
- Fin de séjour et interdiction d’entrée - Isabelle Fontignie et Julien HARDY, avocats au barreau de Nivelles
- Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège
Module 3 (vendredi 13 novembre) - PROTECTION :
- Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
- Détermination de l'État responsable - Cécile TAYMANS, avocat au barreau de Bruxelles
- Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
- Procédure de protection internationale - Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
- Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles
Module 4 (vendredi 27 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :
- Droit à l'accueil des demandeurs d'asile - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
- Accès au revenu d'intégration et à l'aide sociale - Estelle RASSON, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
- Droit au travail salarié des étrangers - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE
- Droit au travail indépendant des étrangers - Rose-Marie SUKENNIK, avocate au barreau de Bruxelles
- Droits des travailleurs sans-papiers - Jan KNOCKAERT, Fairwork Belgium
Module 5 (vendredi 11 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :
- Introduction au droit international privé familial- Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du droit international privé familial (décembre 2019)
- Le mariage et la cohabitation légale - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
- La filiation - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
- Le divorce - Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
- Déclaration de la nationalité - Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles + Tableau de jurisprudence nationalité (juin 2019)
Formations 2019
Cycle de formation en droit des étrangers (octobre à décembre 2019)
Module 1 (vendredi 5 octobre) - SEJOUR (I) :
- Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
- Aperçu des titres de séjour pour étrangers - Clémentine EBERT, juriste ADDE asbl
- Regroupement familial - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE asbl
- Séjour étudiant - Louise DIAGRE, avocate au barreau de Bruxelles
- Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles
Module 2 (vendredi 25 octobre) - SEJOUR (II) :
- Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde, avocat au barreau de Bruxelles
- Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
- La migration en chiffres - Mathieu BEYS, juriste Myria
- Fin de séjour et interdiction d’entrée - Isabelle Fontignie et Julien HARDY, avocats au barreau de Nivelles
- Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège
Module 3 (vendredi 8 novembre) - PROTECTION :
- Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
- Détermination de l'État responsable - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
- Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
- Procédure de protection internationale - Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
- Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles
Module 4 (vendredi 22 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :
- Droit au revenu d'intégration sociale et à l'aide sociale - Sibille BOUCQUEY, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
- Droit à l'aide médicale urgente - Stéphanie JASSOGNE, Medimmigrant asbl
- Droit à l'accueil - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
- Droit au travail salarié des étrangers - Gaëlle Aussems, juriste ADDE
- La carte professionnelle pour ressortissants étrangers - Anne PARYS, Service Public de Wallonie
Module 5 (vendredi 13 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :
- Introduction au droit international privé familial - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
- Le mariage et la cohabitation légale - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
- Le divorce - Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maitre de conférence à l’ULB
- La filiation - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
- Aquisition de la nationalitéAquisition de la nationalité - Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles
Formations 2018
Cycle de formation en droit des étrangers (octobre à décembre 2018)
Module 1 (vendredi 5 octobre) - SEJOUR (I) :
- Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
- Aperçu des titres de séjour pour étrangers - Clémentine EBERT, juriste ADDE asbl
- Les émigrants belges - Anne MORELLI, Professeure ULB
- Regroupement familial - Katia MÉLIS, avocate au barreau de Bruxelles et Marie STERKENDRIES, juriste ADDE asbl
- Séjour étudiant - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
- Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles
Module 2 ( vendredi 17 octobre) - SEJOUR (II) :
- Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde
- Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) - Valérie KLEIN, avocate au barreau de Bruxelles
- Autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Valérie KLEIN, avocate au barreau de Bruxelles
- La migration en chiffres - Sophie VAUSE, Myria
- Fin de séjour et interdiction d’entrée - Julien HARDY, avocat au barreau de Nivelles
- Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège
Module 3 (vendredi 9 novembre) - PROTECTION :
- Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
- Procédure de protection internationale - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
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Procédure de protection internationale - Tristan WIBAULT, avocat au barreau de Bruxelles
- Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
- Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles
Module 4 (vendredi 23 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE (IV) :
- Droit au revenu d'intégration sociale et à l'aide sociale - Sibille BOUCQUEY, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
- Droit à l'aide médicale urgente - Stéphanie JASSOGNE, Medimmigrant asbl
- Droit à l'accueil - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
- Droit au travail des étrangers - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
- Droits des travailleurs sans-papiers - Jan KNOCKAERT, FAIRWORK Belgium
Module 5 (vendredi 7 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ (V) :
- Introduction au droit international privé familial - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
- Le mariage et la cohabitation légale - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
- Le divorce - Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maitre de conférence à l’ULB
- La filiation - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
- Code belge de la nationalité - Bernadette RENAULD, référendaire à la Cour constitutionnelle
Journée de formation « Actualités en droit des étrangers » (29 mai 2018)
- Les Belges aux migrations : dépasser les préjugés - Jean-Michel LAFEUR, CEDEM - ULg
Loi Mamouth :
- Modifications en matière d’asile - Jessica BLOMMAERT, CIRÉ
- Procédure devant le CGRA : établissement des faits et garanties procédurales - Valentin HENKINBRANT, ADDE
- Nouvelles règles devant le CGRA - Katia PORZIO, CGRA
+ Schéma de la procédure de demande de protection internationale
+ Tableau des délais - Procédure de demande de protection internationale
+ Formulaire de demande copie notes entretien personnel au CGRA
- Nouveautés en matière de détention des étrangers (demandeurs d’asile et non demandeurs d’asile) - Deborah WEINBERG, Myria
- Permis unique : nouveau titre de séjour /travail - Gaëlle AUSSEMS, ADDE
- Code de la nationalité belge : retouches - Bernadette RENAULD, référendaire à la Cour constitutionnelle
Reconnaissances frauduleuses :
- Aspects théoriques - Caroline APERS, ADDE
- Aspects critiques et prospectifs pour les praticiens - Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
