Documentation

Partie I : Circulation internationale des bénéficiaires de protection internationale

• Circulation et séjour en Belgique des bénéficiaires reconnus dans d’autres Etats – Noémi DESGUIN, avocate au barreau de Nivelles et chercheuse à l’Université d’Anvers
• Impact de la circulation des bénéficiaires de protection sur les documents de remplacement (dispositions légales et jurisprudence) – Patrick WAUTELET, professeur à l’Université de Liège

Partie II : Questions choisies en matière de regroupement familial

• Les membres de familles de belges ayant exercé leur libre circulation – Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
• Regroupement famillial avec d'autres membres de la famille d’un citoyen de l’Union (PowerPoint) +
  Gezinshereniging voor ‘andere familieleden van een burgerGezinshereniging voor ‘andere familieleden van een burgervan de Unie’: een versoepeling van de wetgeving, maar wat inde praktijk? (Artikel T. Vreemd. - 2017-4 ) – Marileen VANDENBERGHE, avocate au barreau d'Anvers

Module 1 (vendredi 16 octobre) - SEJOUR (I) :

• Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Regroupement familial - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du regroupement familial (octobre 2020)
• Séjour étudiant - Elisabeth DESTAIN, avocate au barreau de Bruxelles
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (vendredi 30 octobre) - SEJOUR (II) :

• Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde, avocat au barreau de Bruxelles
• Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
• La migration en chiffres - Sophie VAUSE, Myria
• Fin de séjour et interdiction d’entrée - Isabelle Fontignie et Julien HARDY, avocats au barreau de Nivelles
• Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 13 novembre) - PROTECTION :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
• Détermination de l'État responsable - Cécile TAYMANS, avocat au barreau de Bruxelles
• Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
• Procédure de protection internationale - Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 27 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

• Droit à l'accueil des demandeurs d'asile - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
• Accès au revenu d'intégration et à l'aide sociale - Estelle RASSON, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
• Droit au travail salarié des étrangers - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE
• Droit au travail indépendant des étrangers - Rose-Marie SUKENNIK, avocate au barreau de Bruxelles
• Droits des travailleurs sans-papiers - Jan KNOCKAERT, Fairwork Belgium

Module 5 (vendredi 11 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

• Introduction au droit international privé familial- Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl + Tableau de synthèse du droit international privé familial (décembre 2019)
• Le mariage et la cohabitation légale - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
• La filiation - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le divorce - Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles
• Déclaration de la nationalité - Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles + Tableau de jurisprudence nationalité (juin 2019)

Module 1 (vendredi 5 octobre) - SEJOUR (I) :

• Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Aperçu des titres de séjour pour étrangers - Clémentine EBERT, juriste ADDE asbl
• Regroupement familial - Gaëlle AUSSEMS, juriste ADDE asbl
• Séjour étudiant - Louise DIAGRE, avocate au barreau de Bruxelles
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 (vendredi 25 octobre) - SEJOUR (II) :

• Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde, avocat au barreau de Bruxelles
• Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis) et autorisation de séjour pour maladie grave (9ter) - Sarah JANSSENS, avocate au barreau de Bruxelles
• La migration en chiffres - Mathieu BEYS, juriste Myria
• Fin de séjour et interdiction d’entrée - Isabelle Fontignie et Julien HARDY, avocats au barreau de Nivelles
• Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 8 novembre) - PROTECTION :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
• Détermination de l'État responsable - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
• Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
• Procédure de protection internationale - Pierre ROBERT, avocat au barreau de Bruxelles
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 22 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE :

• Droit au revenu d'intégration sociale et à l'aide sociale - Sibille BOUCQUEY, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
• Droit à l'aide médicale urgente - Stéphanie JASSOGNE, Medimmigrant asbl
• Droit à l'accueil - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
• Droit au travail salarié des étrangers - Gaëlle Aussems, juriste ADDE
• La carte professionnelle pour ressortissants étrangers - Anne PARYS, Service Public de Wallonie

Module 5 (vendredi 13 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ :

• Introduction au droit international privé familial - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le mariage et la cohabitation légale - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le divorce - Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maitre de conférence à l’ULB
• La filiation - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
• Aquisition de la nationalitéAquisition de la nationalité - Marie DOUTREPONT, avocate au barreau de Bruxelles

Module 1 (vendredi 5 octobre) - SEJOUR (I) :

• Introduction au droit de séjour - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Aperçu des titres de séjour pour étrangers - Clémentine EBERT, juriste ADDE asbl
• Les émigrants belges - Anne MORELLI, Professeure ULB
• Regroupement familial - Katia MÉLIS, avocate au barreau de Bruxelles et Marie STERKENDRIES, juriste ADDE asbl
• Séjour étudiant - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile GHYMERS, avocate au barreau de Bruxelles

Module 2 ( vendredi 17 octobre) - SEJOUR (II) :

• Citoyens de l’union européenne - Pascal Vanwelde
• Autorisation de séjour pour circonstances exeptionnelles (9bis)  - Valérie KLEIN, avocate au barreau de Bruxelles
• Autorisation de séjour pour maladie grave (9ter)  - Valérie KLEIN, avocate au barreau de Bruxelles
• La migration en chiffres - Sophie VAUSE, Myria
• Fin de séjour et interdiction d’entrée - Julien HARDY, avocat au barreau de Nivelles
• Détention administrative et éloignement - Sybille GIOE, avocate au barreau de Liège

Module 3 (vendredi 9 novembre) - PROTECTION :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - François ROLAND, avocat au barreau de Bruxelles
• Procédure de protection internationale - Julien WOLSEY, avocat au barreau de Bruxelles
• Procédure de protection internationale - Tristan WIBAULT, avocat au barreau de Bruxelles
• Accompagnement socio-juridique des demandeurs d’asile - Danielle BOUCHAT, assistante sociale, Aide aux personnes déplacées asbl
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers - Estelle DIDI, avocate au barreau de Bruxelles

Module 4 (vendredi 23 novembre) - TRAVAIL ET AIDE SOCIALE (IV) :

• Droit au revenu d'intégration sociale et à l'aide sociale - Sibille BOUCQUEY, Substitut de l’Auditeur du travail de Bruxelles
• Droit à l'aide médicale urgente - Stéphanie JASSOGNE, Medimmigrant asbl
• Droit à l'accueil - Mathieu BEYS, juriste Myria et David KOOTZ, juriste Fedasil
• Droit au travail des étrangers - Valentin HENKINBRANT, juriste ADDE asbl
• Droits des travailleurs sans-papiers -  Jan KNOCKAERT,  FAIRWORK Belgium

Module 5 (vendredi 7 décembre) - DIP ET NATIONALITÉ (V) :

• Introduction au droit international privé familial - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le mariage et la cohabitation légale - Thomas EVRARD, juriste ADDE asbl
• Le divorce - Silvia PFEIFF, avocate au barreau de Bruxelles et Maitre de conférence à l’ULB
• La filiation - Caroline APERS, juriste ADDE asbl
• Code belge de la nationalité - Bernadette RENAULD, référendaire à la Cour constitutionnelle

- Les Belges aux migrations : dépasser les préjugés - Jean-Michel LAFEUR, CEDEM - ULg

Loi Mamouth :

- Modifications en matière d’asile - Jessica BLOMMAERT, CIRÉ

- Procédure devant le CGRA : établissement des faits et garanties procédurales - Valentin HENKINBRANT, ADDE

- Nouvelles règles devant le CGRA - Katia PORZIO, CGRA

+ Schéma de la procédure de demande de protection internationale

+ Tableau des délais - Procédure de demande de protection internationale

+ Tableau des différents types de procédures devant le Conseil du contentieux des étrangers en matière d’asile

+  Formulaire de demande copie notes entretien personnel au CGRA

- Nouveautés en matière de détention des étrangers (demandeurs d’asile et non demandeurs d’asile) - Deborah WEINBERG, Myria

- Permis unique : nouveau titre de séjour /travail - Gaëlle AUSSEMS, ADDE

- Code de la nationalité belge : retouches - Bernadette RENAULD, référendaire à la Cour constitutionnelle

Reconnaissances frauduleuses :

- Aspects théoriques - Caroline APERS, ADDE

- Aspects critiques et prospectifs pour les praticiens - Catherine de BOUYALSKI, avocate au barreau de Bruxelles