Présentation 

L’ ADDE a le plaisir de vous présenter son programme d’intervisions 2025 ! Les intervisions visent à aborder la pratique des travailleurs sociaux impliqués dans le conseil et l’orientation juridique des personnes étrangères. Les séances consistent en un travail collectif et interactif sur des exercices pratiques inspirés des questions envoyées préalablement par les participants. Ce travail est renforcé par l’éclairage théorique apporté par des formateur.rice.s spécialisé.e.s. 

Modalités  

Les intervisions s’adressent exclusivement à des travailleurs sociaux et juristes actifs dans les services de première ligne des asbl. Il est nécessaire que les participants disposent de certaines connaissances leur permettant d’aborder les questions juridiques discutées, la théorie n’étant pas systématiquement revue. Les participants seront invités à soumettre leurs questions issues de leur pratique avant chacune des sessions prévues. Les intervisions sont animées par les juristes de l’ADDE et des expert.e.s extérieur.e.s.

Inscriptions 

Droits d’inscription: 15€ par séance. Les inscriptions se font séance par séance en remplissant le formulaire ici ou sur notre site www.adde.be. Les inscriptions sont limitées à un groupe de 25 personnes par séance. Une facture sera envoyée avec les modalités de paiement suite à l’inscription (Veuillez indiquer en communication du virement la référence « Intervisions 2025 + date(s) + nom de la personne inscrite »). 

Contact 

Tél : 02/ 227 42 42 

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Programme & Infos pratiques

J1: LE DROIT À L’AIDE SOCIALE DES PERSONNES ÉTRANGÈRES
20 mars 2025 | 9h00-12h30 | Pianofabriek (1060 Saint-Gilles)

Lieu de la formation: Pianofabriek (Salle Catania), rue du Fort, 35, 1060 Saint-Gilles.

Accès: Métro Porte de Hal, tram 81 Guillaume Tell ou trams 3 et 4 Parvis de Saint-Gilles.

Horaires: de 9h00 à 12h30.Accueil à 8h45.

J2: VIOLENCES INTRAFAMILIALES EN CONTEXTE MIGRATOIRE
19 MAI 2025 | 9h00-12h30 | Pianofabriek (1060 Saint-Gilles)

Lieu de la formation: Pianofabriek (Salle Catania), rue du Fort, 35, 1060 Saint-Gilles.

Accès: Métro Porte de Hal, tram 81 Guillaume Tell ou trams 3 et 4 Parvis de Saint-Gilles.

Horaires: de 9h00 à 12h30.Accueil à 8h45.

J3: DIP / NATIONALITÉ
18 SEPTEMBRE 2025 | DE MARKTEN (1000 BRUXELLES)

Lieu de la formation: De Markten, Rue du Marché aux grains 5, 1000 Bruxelles.

Accès: Train: Bruxelles Central (dix minutes à pied) Métro ou bus: arrêts Sainte-Catherine, De Brouckère ou Bourse

Horaires: Horaires à préciser prochainement.

S’INSCRIRE À LA FORMATION ICI

PRÉSENTATION

L’enfant a cette particularité de vivre et d’intégrer des situations familiales internationales qu’il n’a pas choisies et subit les obstacles à la reconnaissance de son statut inhérents au franchissement de frontières. Sa vulnérabilité devrait appeler à la plus grande prudence de la part des autorités du pays d’accueil dans la reconnaissance de son état, de sa capacité et de ses liens de famille.

Le besoin de continuité et de stabilité de l’état des personnes au-delà des frontières est un objectif classique du droit international privé. Dans le contexte actuel de globalisation et d’explosion des situations familiales internationales, les règles de droit international privé sont devenues incontournables.

L’objet du présent colloque est tout d’abord de revenir sur ces règles spécifiques qui permettent de reconnaitre en Belgique des situations familiales ou des états civils constitués à l’étranger et sur les difficultés de leur mise en œuvre. Nous observerons toutefois qu’il existe au sein même des règles de droit international privé, des mécanismes correcteurs qui sont à même de surmonter certaines de ces difficultés.

Par ailleurs, le contexte européen, au travers du droit à la libre circulation, à la vie privée et familiale, et du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, offre des correctifs externes favorisant la reconnaissance de situations privées et familiales étrangères.

Au contexte de globalisation, s’ajoutent un climat de défiance et des politiques migratoires sévères venant inévitablement impacter la vie de famille transnationale. L’enfant est alors souvent la première victime des considérations migratoires de plus en plus prégnantes dans la mise en œuvre des règles de droit international privé.

Se basant sur des problèmes récurrents issus de la pratique, nous insisterons sur la prise en considération contrastée des droits fondamentaux et spécialement de l’intérêt supérieur de l’enfant, en fonction des enjeux migratoires. Seront ainsi abordés : la détermination de l’âge des MENAs, la reconnaissance des liens de filiation étrangers et le droit pour l’enfant de vivre en famille en matière de regroupement familial et en matière d’enlèvement international d’enfant.

PROGRAMME

8h30. Accueil

9h00. Introduction

9h15. Les règles en matière de reconnaissance

• La reconnaissance des actes et jugements étrangers, difficultés de mise en œuvre et nouveautés BAEC
• Les mécanismes correctifs qui peuvent être invoqués
• Questions-réponses

10h05. Pause-café

10h30. Un impératif de reconnaissance des situations familiales au nom du respect des droits fondamentaux

• Libre circulation au sein de l’UE : chronique de jurisprudence - Jean-Yves Carlier, avocat et professeur à l’UCLouvain et chargé de cours honoraire à l’ULiège
• Intérêt supérieur de l’enfant et droit à la vie privée et familiale :
  • Vision d’un pédopsychiatre sur l’impact des législations belges sur l’intérêt supérieur de l’enfant
  • Chronique de jurisprudence (européenne)
• Vers un dépassement du contrôle conflictuel ?
• Questions-réponses 

12h15. Lunch

13h15. Influence des considérations migratoires sur la mise en œuvre des règles de droit international privé - questions choisies

• Détermination de l’âge des MENAs 
  • Vision d’un médecin sur les tests osseux – Juliette Coryn, médecin
  • La reconnaissance des actes de naissance vs le recours systématique aux tests osseux - Alix Ernoux, assistante à l’ULiège
• Reconnaissance des filiations établies à l’étranger et l’intérêt supérieur de l’enfant : double standard
  • Reconnaissance de « complaisance » vs liens de filiation issus de GPA – Jean-Pierre Jacques, chargé de cours à l’UMons et avocat
  • Vision d’un pédopsychiatre sur l’impact des législations belges sur l’intérêt supérieur de l’enfant
• Questions-réponses 

15.00 Pause-café

15h30. Le droit de vivre en famille et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

• Le regroupement familial à la lumière de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la CEDH – Sylvie Saroléa, prof. à l’UCLouvain et avocate
• Les droits de l’enfant dans les décisions d’éloignement d’un parent et dans les décisions de placement d’un enfant – Aline Bodson, doctorante à l’UNamur et l’UCLouvain
• Questions-réponses

16.15 Conclusion 

16.30 Clôture

S’INSCRIRE À LA FORMATION ICI

Présentation

Suite à l’arrivée, il y a quelques années, de nouvelles politiques d’accueil en Wallonie et à Bruxelles, s’articulant autour de l’information du public sur les droits et la citoyenneté, l’apprentissage des langues, et l’insertion socio-professionnelle, les acteurs du parcours d’intégration se retrouvent quotidiennement face aux questions juridiques intrinsèquement liées au statut des primo-arrivants. Le Parcours de formation « Intégration et Droits » vise à soutenir la pratique quotidienne des acteurs de première ligne des BAPA/CRI, des communes et des associations, en les formant sur les enjeux juridiques posés aux primo-arrivants. Il s’agit de renforcer la capacité de ces professionnels à informer et orienter les personnes étrangères de la manière la plus adéquate possible sur l’ensemble des droits qui contribueront à leur prise d’autonomie, à la participation et à l’intégration dans la nouvelle société d’accueil et de sensibiliser les participants à la communication interculturelle. Le parcours vise en outre à stimuler les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les participants et à développer leur réseau professionnel. Le cycle reposera le plus possible sur une pédagogie active et tournée vers la pratique, afin d’offrir un apprentissage motivant et utile.

Objectifs

Améliorer la qualité de l’accueil, de l’information et de l’accompagnement des étrangers dès leur arrivée en Belgique ;
- Renforcer les compétences juridiques et communicationnelles ;
- Stimuler les échanges en réseau ;
- Dynamiser la pratique professionnelle de l’apprenant ;
- Permettre l’émergence de bonnes pratiques.

Public cible

La formation s’adresse en exclusivité aux acteurs de première ligne chargés de l’accueil, de l’information et de l’accompagnement des primo-arrivants (au sens large). Elle vise:
- Le personnel des bureaux d’accueil pour primo-arrivant Bruxellois et des centres régionaux d’intégration wallons ;
- Les agents communaux ;
- Les travailleurs de l’associatif.

Descriptif Du Parcours De formation

Onze journées de formation entre mars et décembre 2025

Les journées de formation sont divisées en plusieurs parties : des exposés théoriques entrecoupés d’exemples pratiques ou de résolution de cas pratiques. Les séances théoriques offriront aux participants une connaissance globale des réglementations en lien avec le parcours d’un étranger en Belgique, en vue de renforcer sa participation et son intégration dans la société d’accueil. Les ateliers pratiques seront basés sur la résolution de cas concrets en petits groupes. Ils porteront sur les thématiques théoriques du jour et seront l’occasion pour le participant de débattre et d’échanger avec ses pairs sur les réalités de terrain.

Une plateforme e-learning

La plateforme e-learning offrira des outils d’apprentissage complémentaires aux modules théoriques ainsi que l’opportunité de renforcer les connaissances du participant. Il pourra y consulter les supports pédagogiques de chaque journée et les exercices pratiques corrigés. Y seront également postés, des documents en lien avec les thèmes abordés, et permettant de pousser la réflexion plus loin. Un forum de discussion, des consultations via formulaire électronique, FAQ, etc., seront également disponibles.

Une permanence téléphonique

Une permanence téléphonique de quatre demi-journées par semaine sera exclusivement ouverte aux participants, afin qu’ils puissent trouver des réponses à leurs questions d’ordre juridique.

Une équipe de formateurs interdisciplinaire

Le parcours de formation sera dispensé par des juristes spécialisés dans les thématiques abordées, des formateurs à l’approche interculturelle et communicationnelle, ainsi que des travailleurs au fait de la pratique de terrain.

Programme

JOURNEE 1: INTEGRATION ET INTERCULTURALITE

Lundi 10 mars 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Introduction au cycle de formation
•Introduction à la communication interculturelle
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 2: INTEGRATION ET DROIT DE SEJOUR

Mercredi 2 avril 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Les titres de séjour
•Les principaux motifs et procédures de séjour
•Les autorités compétentes
•Les parcours d’intégration
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 3: INTEGRATION ET DROIT AU TRAVAIL

Jeudi 24 avril 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Permis de travail et carte professionnelle
•Equivalence des diplômes
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 4: INTEGRATION ET VIE FAMILIALE I

Mercredi 14 mai 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Regroupement familial
•Focus famille et interculturalité
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 5: INTEGRATION ET DROIT AU MAINTIEN DE SEJOUR

Mercredi 4 juin 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Droit au maintien de séjour dans un contexte de violences intrafamiliales
•Accompagnement psycho-social
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 6: INTEGRATION ET AIDE SOCIALE I

Lundi 23 juin 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Aide sociale et revenu d’insertion
•Droit au chômage
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 7: INTEGRATION ET AIDE SOCIALE II

Jeudi 18 septembre 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Droits de santé
•Droit aux allocations familiales
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 8: INTEGRATION ET VIE FAMILIALE II

Jeudi 9 octobre 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Relations internationales entre conjoints
•Focus Famille et interculturalité
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 9: INTEGRATION ET VIE FAMILIALE III

Jeudi 6 novembre 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Questions de filiation internationale
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 10: INTEGRATION ET CITOYENNETE

Jeudi 27 novembre 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Droit à la nationalité
•Cas pratiques et services ressources

JOURNEE 11: INTEGRATION ET DISCRIMINATION

Mardi 16 décembre 2025 9h00 - 16h15
Questions étudiées :
•Droit à la non-discrimination
•Autres thématiques d’actualité
•Focus interculturalité
•Services ressources

informations Pratiques

Lieu
Bruxelles : au Pianofabriek, Rue du Fort 35, 1060 St-Gilles
Salle : Casablanca II

Accès
Train : Bruxelles-Midi (15 minutes à pied)
Métro : lignes 2, 6: arrêt Porte de Hal (10 minutes à pied)
Tram : 3, 4, 51 : arrêt Parvis de Saint-Gilles (5 minutes à pied) / 81, 83 : arrêt Guillaume Tell ou Barrière / 97 : arrêt Barrière Bus 48 : arrêt Parvis de Saint-Gilles ou Barrière

Droits d’inscription
L’inscription à l’ensemble du parcours s’élève à 370 € (accès à la plateforme en ligne, pause-café et lunch du midi inclus). Elle se fait pour l’ensemble des journées : il ne s’agit pas de modules optionnels.
L’inscription est ouverte jusqu’au mercredi 5 mars via le formulaire d’inscription.
Attention : les inscriptions seront clôturées avant cette date si le nombre maximum d’inscrits est atteint. Le nombre de participants au cycle de formation est limité à 35 personnes avec un nombre maximum de deux personnes par structure pour les grandes structures ayant si possible des fonctions différentes au sein de leur structure, et 1 personne pour les autres. En cas d’empêchement, une personne inscrite pourra être remplacée ponctuellement par un collègue du même service. A la date de clôture des inscriptions, il est possible que des inscriptions supplémentaires soient prises en considération sur base d’une liste d’attente ; l’objectif étant de constituer le groupe le plus équilibré et diversifié. N’hésitez pas à contacter la coordinatrice (voir mail ci-dessous) si vous souhaitez être inscrit sur cette liste d’attente. Cette année, une courte motivation vous est demandée afin d’être certains que l’offre de formation convienne à vos attentes. Informations complémentaires sur le parcours de formation

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 02/227 42 45

Inscriptions :
Inscriptions Parcours de formation "Intégration et droits" 2025

Présentation

L’ ADDE a le plaisir de vous présenter son programme d’intervisions 2024 ! Les intervisions visent à aborder la pratique des travailleurs sociaux impliqués dans le conseil et l’orientation juridique des personnes étrangères. Les séances consistent en un travail collectif et interactif sur des exercices pratiques inspirés des questions envoyées préalablement par les participants. Ce travail est renforcé par l’éclairage théorique apporté par des formateur.rice.s spécialisé.e.s.

Programme

La deuxième séance aura lieu le 17 septembre sur la thématique « Regroupement familial des membres de familles bénéficiaires de la protection internationale ».

La troisième séance aura lieu le 12 novembre 2024 sur la thématique de « la nationalité belge »
Les inscriptions sont ouvertes.

Modalités 

Les intervisions s’adressent exclusivement à des travailleurs sociaux et juristes actifs dans les services de première ligne des asbl. Il est nécessaire que les participants disposent de certaines connaissances leur permettant d’aborder les questions juridiques discutées, la théorie n’étant pas systématiquement revue. Les participants seront invités à soumettre leurs questions issues de leur pratique avant chacune des sessions prévues. Les intervisions sont animées par les juristes de l’ADDE et des expert.e.s extérieur.e.s.

Inscription:

• Droits d’inscription: 15€ par séance.

• Les inscriptions se font séance par séance en remplissant le formulaire ici

• Les inscriptions sont limitées à un groupe de 25 personnes par séance.

• Une facture sera envoyée avec les modalités de paiement suite à l’inscription (Veuillez indiquer en communication du virement la référence « Intervisions 2024 + date(s) + nom de la personne inscrite »).
  
  

Infos pratiques

Journée 2 : Le 17 septembre sur la thématique « Regroupement familial des membres de familles bénéficiaires de la protection internationale ».
Lieu de la formation: De Markten, Rue du Marché aux grains 5, 1000 Bruxelles.
Accès: Train: Bruxelles Central (dix minutes à pied) Métro ou bus: arrêts Sainte-Catherine, De Brouckère ou Bourse
Horaires: de 13h30 à 17h. Accueil à 13h15.

Journée 3 : Le 12 novembre sur la thématique de « La nationalité belge ».
Lieu de la formation: Pianofabriek, Rue du Fort 35, 1060 Saint-Gilles.
Accès: Train: Gare du midi (15 minutes à pied) Métro: Porte de hal Tram: Parvis de Saint-Gilles
Horaires: de 9h à 12h15. Accueil à 8h45.

Contact Rue du Boulet, 22 - 1000 Bruxelles Tél : 02/ 227 42 42 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

S'inscrire à la formation ici : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScz_UaJBGMy1cAmNNjtcSHrnlOz1ED0mFJwKuzhP3wfM9JRhQ/viewform

Présentation

Depuis trois ans, la situation en Belgique dans le domaine de l’accueil des demandeur·euse·s de protection internationale est alarmante, avec des conséquences dramatiques pour des milliers de personnes vulnérables. Plus de 9.000 condamnations de l’État belge par les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme illustrent l’ampleur du phénomène et demeurent pourtant globalement inopérantes. Aujourd’hui, plus de 4.000 personnes ayant droit à l’accueil vivent encore à la rue, symbolisant l’échec d’un système qui devrait protéger les plus fragiles. Face à la situation actuelle, il ne peut plus être question d’une « crise », mais d’une véritable politique de non-accueil, marquée par des violations répétées des droits fondamentaux.

Les objectifs de cette journée d’études sont donc notamment d’évaluer la situation actuelle des demandeur·euse·s de protection internationale sur le plan de l’accueil en Belgique ; d’examiner les enjeux juridiques liés aux décisions des cours et tribunaux et la responsabilité de l’État dans le respect des droits des demandeur·euse·s ; de proposer des pistes concrètes pour améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes en quête de protection ; de discuter des limites des solutions juridiques face à la défaillance de l’État de droit.

Le colloque «Politique de non-accueil des demandeur·euse·s de protection internationale : stop ou encore ?» vise notamment à faire le point sur cette problématique cruciale en Belgique. Deux ans après la conférence sur la question de l’accueil organisée par le CIRE, dont l’ADDE est membre, il est essentiel de réévaluer les défis actuels.

L’ADDE propose non seulement de faire le point sur cette situation catastrophique, mais également de porter un regard sur l’avenir, notamment au vu de la mise en place d’un nouveau gouvernement et de la mise en œuvre prochaine du pacte migratoire européen et de dégager des solutions.

Ce colloque s’adresse aux avocat·e·s, juriste·s, travailleur·euse·s sociaux, chercheur·euse·s, acteur·rice·s de la société civile, décideur·euse·s politiques, et à toute personne intéressée par les droits des migrant·e·s. C’est une occasion unique de partager des expériences, d’engager des discussions et de promouvoir une prise de conscience collective sur les enjeux de l’accueil des demandeur·euse·s de protection internationale. Nous vous invitons à participer à cet événement essentiel pour revendiquer un accueil digne et respectueux des droits humains. Ensemble, nous espérons avoir le pouvoir de faire évoluer les pratiques et de contribuer à un changement significatif.

Programme et inscription

Cycle de formation DROIT DES ÉTRANGERS - Octobre à décembre 2024 bruxelles

Le traditionnel cycle annuel de formation organisé par l’ADDE s’articule en 2024 sur 5 journées autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et nationalité.
Programme et inscriptions ici .

Formation Intervisions 2024 - Séjour étudiant : le point suite à la réforme de 2021

Présentation

L’ADDE a le plaisir de vous présenter son programme d’intervisions 2024 ! Les intervisions visent à aborder la pratique des travailleurs sociaux impliqués dans le conseil et l’orientation juridique des personnes étrangères. Les séances consistent en un travail collectif et interactif sur des exercices pratiques inspirés des questions envoyées préalablement par les participants. Ce travail est renforcé par l’éclairage théorique apporté par des formateur.rices spécialisé.e.s.

Programme

Trois intervisions vous sont proposées en 2024 sur des thématiques variées touchant aux droits administratifs ou aux droits civils des étrangers. La première séance aura lieu le 1er juillet sur la thématique « Séjour étudiant : le point suite à la réforme de 2021 ». Les inscriptions sont ouvertes. Pour les deux thématiques suivantes, les informations et les inscriptions vous seront communiquées durant le courant des vacances scolaires.

Modalités 

Les intervisions s’adressent exclusivement à des travailleurs sociaux et juristes actifs dans les services de première ligne des asbl. Il est nécessaire que les participants disposent de certaines connaissances leur permettant d’aborder les questions juridiques discutées, la théorie n’étant pas systématiquement revue. Les participants seront invités à soumettre leurs questions issues de leur pratique avant chacune des sessions prévues. Les intervisions sont animées par les juristes de l’ADDE et des expert.e.s extérieur.e.s.

Inscription

Droits d’inscription: 15€ par séance. Les inscriptions se font séance par séance en remplissant le formulaire ici ou sur notre site www.adde.be. Les inscriptions sont limitées à un groupe de 25 personnes par séance. Une facture sera envoyée avec les modalités de paiement suite à l’inscription (Veuillez indiquer en communication du virement la référence « Intervisions 2024 + date(s) + nom de la personne inscrite »).

Infos pratiques

Lieu de la formation: Pianofabriek (Salle à confirmer), rue du fort, 35, 1060 Saint-Gilles. Accès: métro Porte de Hal, tram 81 Guillaume Tell ou trams 3 et 4 Parvis de Saint-Gilles. Horaires: de 13h30 à 17h. Accueil à 13h15. Contact: Rue du Boulet, 22 - 1000 Bruxelles Tél : 02/ 227 42 42 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.