Cycle de formation en droit des étrangers (septembre à décembre 2023)

Module 1 (jeudi 14 septembre) - SEJOUR (I) :

• La migration en chiffres - Nathalie Vanparys, MYRIA
• Introduction au droit de séjour - Monya Chaffi, Juriste à l’ADDE
• Citoyens de l’Union européenne - Pascal Vanwelde, Avocat
  
• Regroupement familial - Isabelle Fontignie et Marie El Khoury, Avocates
  

Module 2 (jeudi 12octobre) - SEJOUR (II) :

• Autorisation de séjour pour maladie grave et circonstances exceptionnelles (art. 9bis, 9ter) - Sarah Janssens, Avocate au barreau de Bruxelles
• Le séjour des étudiants étrangers - Aude Kuzniak et Nawa Youssouf Ali, Juristes à l’ADDE
• Mineurs étrangers non accompagnés - Cécile Ghymers, Avocate au barreau de Bruxelles
• Fin de séjour et interdiction d'entrée - Sybille Gioe, Avocate

Module 3 (jeudi 9 novembre) - SEJOUR (III) :

• Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire - Julien Wolsey, avocat au Barreau de Bruxelles et Président du conseil d’administration de l’ADDE
• Détermination de l’Etat responsable (Règlement Dublin III) - Etat de la jurisprudence - Cécile Taymans, avocate au Barreau de Bruxelles
• Procédure de protection internationale - Pierre Robert, avocat au Barreau de Bruxelles
• Accompagnement sociojuridique des demandeurs d’asile - Danielle Bouchat, assistante sociale, APD asbl
• Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux, annulation et suspension en extrême urgence) - Oriane Todts, avocate au Barreau de Bruxelles

Module 4 (jeudi 16 novembre) - SEJOUR (IV) :

• Droit au travail salarié des étrangers - Elisabeth Destain et Alizée Bosser, avocates au Barreau de Bruxelles
• Droit des travailleurs sans papiers - Pauline Mohimont, conseillère sociale et juridique chez Fairwork Belgium
• Droit au travail indépendant des étrangers - Jonathan Hobé, juriste au service public régional de Bruxelles
• Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale - Hugo Mormont, avocat général à la Cour de cassation
• Droit à l’accueil des demandeurs d’asile - Hélène Crokart, avocate au Barreau de Bruxelles

Module 5 (jeudi 7 décembre) - SEJOUR (V) :

• Introduction DIP - Alix Ernoux, Juriste à l’ADDE
• Mariage et cohabitation légale - Monya Chaffi, Juriste à l’ADDE
• Filiation - Caroline Apers, Juriste à l’ADDE
• Divorce - Anastasia Maxwell-Lawford et Sara Zaanani, Avocates
• Adoption - Frédéric Lethe, Directeur de l'Adoption en Fédération Wallonie Bruxelles
• Intervention de l’autorité centrale fédérale dans le déroulement d’une procédure d’adoption internationale - Valérie Deprez, Responsable du Service Adoption Internationale SPF JUSTICE

Module 6 (mardi 19 décembre) - SEJOUR (VI) :

• Déclaration de nationalité belge - Marie Doutrepont, Avocate
• Apatridie - Julie Lejeune et Hania Ouhnaoui, Juristes Nansen
• Parcours d’intégration - Noé Grenier, CBAI
• Détention administrative et éloignement - Noemi Desguin, Avocate

 Journée d'étude : Retour sur les 10 ans de la réforme du code de la nationalité (jeudi 5 octobre 2023)

• Le système de preuve documentaire - Patrick Wautelet, professeur à l'ULg
• Neutralité du séjour - Céline Verbrouck, Avocate au barreau de Bruxelles
• Intégration - Sarah Janssens & Pascal Vanwelde, Avocats au barreau de Bruxelles
• Perte déchéance recouvrement - Pierre Robert, Avocat au barreau de Bruxelles
• Attribution de la nationalité - Catherine de Bouyalski, Avocate au barreau de Bruxelles
• Jurisprudence nationalité - Laurent Weyers, Juge au Tribunal de la famille
• Nationalité en chiffres - Nathalie Vanparys, MYRIA