Formations et colloques

Matinée découverte - Violences intrafamiliales

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Violences Intrafamiliales : comprendre, accompagner, orienter

L’ADDE vous invite à une rencontre autour de l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales ce lundi 15 décembre.

L'objectif de cette rencontre vise à favoriser un dialogue entre les acteurs du secteur de la migration et à permettre un échange de bonnes pratiques en matière de prise en charge des victimes. Il ne s'agit donc pas d'une formation. 

Public cible

Cette séance d'information s'adresse essentiellement aux travailleurs sociaux du secteur de la migration, de l’asile, des centres d’accueil ainsi qu’aux assistants sociaux de première ligne.

Informations pratiques

Lundi 15 décembre
De 8h30 à 12h00
Rue du Boulet 22 – 1000 Bruxelles (Salle de réunion – 4e étage)

Inscription gratuite mais indispensable :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(participation limitée à 15 pers.)

Adresse : Rue du Boulet, 22 - 1000 Bruxelles

Contact : Tél. : 02/ 227 42 42

Colloque 2025 - Violences intrafamiliales en contexte migratoire

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Colloque : Jeudi 11 décembre 2025

Violences intrafamiliales en contexte migratoire : regards croisés sur les procédures judiciaires et administratives

Depuis la pandémie de COVID-19, le service AVEVI de l’ADDE observe une augmentation préoccupante des violences intrafamiliales, en particulier lorsque les victimes — la grande majorité des femmes — disposent d’un titre de séjour lié au regroupement familial. Entre violences conjugales, sexuelles, raciales et vulnérabilité administrative, ces personnes se retrouvent confrontées à une double violence qui fragilise davantage leur accès à la protection et à la justice.

Créé en 2018, le service AVEVI offre un accompagnement sociojuridique pluridisciplinaire aux victimes étrangères dans leurs démarches administratives. Depuis 2023, il répond également à une demande croissante de formation de la part des professionnels du secteur social souhaitant mieux comprendre et mobiliser les outils juridiques de protection. En renforçant ainsi les compétences des intervenant.e.s, le service contribue indirectement mais de manière essentielle à la protection des victimes.

Or, le constat est sans appel : le manque de concertation entre les acteurs juridiques et judiciaires demeure un frein majeur à une protection effective des personnes migrantes victimes de violences intrafamiliales.

Le véritable enjeu dépasse désormais la simple sensibilisation : il s’agit de réfléchir aux moyens par lesquels le droit et la justice peuvent devenir de véritables leviers de protection.

C’est dans cette perspective que ce colloque organisé par l’ADDE entend placer le droit et la justice au cœur de la réflexion.

À travers des interventions croisées de praticien.ne.s, des échanges pluridisciplinaires et une table ronde, cette journée sera l’occasion de partager constats, obstacles et pistes d’action, autour d’une question centrale :

comment mieux articuler l’action des acteurs juridiques et judiciaires pour garantir une protection réelle et effective des personnes migrantes victimes de violences intrafamiliales ?

 

👉 Voir le programme complèt

 

Cycle de formation - droit des étrangers 2025

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Présentation

Le traditionnel cycle de 5 journées de formation organisé par l’ADDE s’articule autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial et nationalité.

L’ADDE asbl propose une formule comportant les éléments méthodologiques suivants :

• Des présentations théoriques orientées vers la pratique permettant une appropriation concrète de la matière ;

• Des interventions données par des praticiens et professionnels spécialisés ; La formation est une formation juridique particulièrement destinée aux personnes qui traitent, dans leur vie professionnelle, de questions liées au droit des étrangers (travailleurs sociaux, fonctionnaires communaux, avocats, conseillers juridiques, etc.). Elle vise à leur donner les réflexes de base et une compréhension globale de la matière, ancrée dans la pratique de terrain.

Elle ne s’adresse donc pas en priorité à ceux qui ont déjà une connaissance approfondie des sujets traités. Toutefois, pour la présentation de chacune des thématiques, les évolutions de la matière et réformes en cours seront présentées. Une demande d’agrément sera introduite auprès de l’OBFG. Comme précédemment, la formation devrait être agréée à raison de 6 points de formation permanente par journée.

Une demande sera également introduite auprès de l’Institut de formation judiciaire en vue de la prise en charge des frais d’inscription des magistrats (uniquement pour les magistrats présents à la formation1 ).

Programme

Module I Séjour (1) – Jeudi 2 octobre 2025

HeureActivité
08h30 Accueil
09h00 Introduction du cycle de formation
09h15 Introduction au droit de séjour (bases légales, autorités compétentes, différents types de statuts et motifs d’immigration)
10h30 Pause-café
11h00 Citoyens de l’Union européenne
12h00 Pause déjeuner
13h00 Regroupement familial (1ère partie)
14h45 Pause
15h00 Regroupement familial (2ème partie)
16h00 Point sur les recours et l'inconstitutionnalité des nouvelles lois du 10 mars 2024 et du 18 juillet 2025
16h30 Fin des travaux

 

Module II Séjour (2) – Mardi 21 octobre 2025

HeureActivité
08h30 Accueil
09h00 Autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (art. 9bis)
10h00 Autorisation de séjour pour maladie grave (art. 9ter)
11h00 Pause-café
11h30 Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (annulation et suspension en extrême urgence)
12h45 Pause déjeuner
13h45 Fin de séjour et interdiction d’entrée
15h00 Pause
15h15 Détention administrative et éloignement
16h30 Fin des travaux

 

Module III Protection – Jeudi 20 novembre 2025

HeureActivité
08h30 Accueil
09h00 Définition des statuts de réfugié et de protection subsidiaire
10h30 Pause-café
11h00 Détermination de l’État responsable (Règlement Dublin III)
12h00 Pause déjeuner
13h00 Procédure de protection internationale
14h15 Recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (plein contentieux)
15h15 Pause
15h30 MENA
16h30 Fin des travaux

 

Module IV Études, travail et aide sociale – Mardi 2 décembre 2025

HeureActivité
08h30 Accueil
09h00 Étudiants
10h15 Pause-café
10h45 Droit au travail salarié des étrangers
12h30 Pause déjeuner
13h30 Droit au travail indépendant des étrangers
14h30 Pause
14h45 Accès au revenu d’intégration et à l’aide sociale
16h30 Fin des travaux

 

Module V DIP et nationalité – Jeudi 18 décembre 2025

HeureActivité
08h30 Accueil
09h00 Introduction au droit international privé familial
09h30 Mariage et cohabitation légale
10h45 Pause-café
11h15 Filiation
12h30 Pause déjeuner
13h30 Divorce
14h30 Pause
14h45 Accès à la nationalité belge
16h30 Fin des travaux

 

Infos pratiques

Lieu de la formation
Maison des Associations Internationales (MAI) 40, Rue Washington 1050 Bruxelles

Accès
Accès Tram 81/93/94 ou bus 54 : arrêt Bailli Train : Bruxelles-Midi + Métro 2/6 vers Elisabeth : arrêt Louise + Tram 93/94 vers Legrand/Musée du tram : arrêt Bailli

Horaire
De 8h30 à 16h30

Droits d’inscription
Formation complète
(5 modules + pause-café)
390 €
Tarif réduit – Abonnés à la Revue du droit des étrangers et travailleurs d’ASBL 360 €
Tarif réduit – Avocats stagiaires et étudiants 330 €
Inscription à la journée
(priorité donnée aux participants à la formation complète)
100 € / module

Le paiement se fait à la réception d’une facture (contenant une communication structurée).

L’inscription ne sera effective qu’à partir de :
• la réception du paiement OU
• la réception d’un bon de commande officiel (pour les administrations publiques uniquement) 

S'inscrire à la formation

 


1 L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui devra nous signaler son remplacement (fonction + nom du collègue remplacé)

Formations : intervisions 2025

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Présentation 

L’ ADDE a le plaisir de vous présenter son programme d’intervisions 2025 ! Les intervisions visent à aborder la pratique des travailleurs sociaux impliqués dans le conseil et l’orientation juridique des personnes étrangères. Les séances consistent en un travail collectif et interactif sur des exercices pratiques inspirés des questions envoyées préalablement par les participants. Ce travail est renforcé par l’éclairage théorique apporté par des formateur.rice.s spécialisé.e.s. 

 

Modalités  

Les intervisions s’adressent exclusivement à des travailleurs sociaux et juristes actifs dans les services de première ligne des asbl. Il est nécessaire que les participants disposent de certaines connaissances leur permettant d’aborder les questions juridiques discutées, la théorie n’étant pas systématiquement revue. Les participants seront invités à soumettre leurs questions issues de leur pratique avant chacune des sessions prévues. Les intervisions sont animées par les juristes de l’ADDE et des expert.e.s extérieur.e.s.

 

Inscriptions 

Droits d’inscription: 15€ par séance. Les inscriptions se font séance par séance en remplissant le formulaire ici ou sur notre site www.adde.be. Les inscriptions sont limitées à un groupe de 25 personnes par séance. Une facture sera envoyée avec les modalités de paiement suite à l’inscription (Veuillez indiquer en communication du virement la référence « Intervisions 2025 + date(s) + nom de la personne inscrite »). 

 

Contact 

Tél : 02/ 227 42 42 

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Programme & Infos pratiques

J1: LE DROIT À L’AIDE SOCIALE DES PERSONNES ÉTRANGÈRES
20 mars 2025 | 9h00-12h30 | Pianofabriek (1060 Saint-Gilles)

Lieu de la formation: Pianofabriek (Salle Catania), rue du Fort, 35, 1060 Saint-Gilles.

Accès: Métro Porte de Hal, tram 81 Guillaume Tell ou trams 3 et 4 Parvis de Saint-Gilles.

Horaires: de 9h00 à 12h30.Accueil à 8h45.

 

J2: VIOLENCES INTRAFAMILIALES EN CONTEXTE MIGRATOIRE
19 MAI 2025 | 9h00-12h30 | Pianofabriek (1060 Saint-Gilles)

Lieu de la formation: Pianofabriek (Salle Catania), rue du Fort, 35, 1060 Saint-Gilles.

Accès: Métro Porte de Hal, tram 81 Guillaume Tell ou trams 3 et 4 Parvis de Saint-Gilles.

Horaires: de 9h00 à 12h30.Accueil à 8h45.

 

J3: DIP / NATIONALITÉ
18 SEPTEMBRE 2025 | DE MARKTEN (1000 BRUXELLES)

Lieu de la formation: De Markten, Rue du Marché aux grains 5, 1000 Bruxelles.

Accès: Train: Bruxelles Central (dix minutes à pied) Métro ou bus: arrêts Sainte-Catherine, De Brouckère ou Bourse

Horaires: Horaires à préciser prochainement.

 

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Colloque 2025 - L’enfant en migration à l’épreuve des règles de reconnaissance en droit international privé et des considérations migratoires : de la théorie à la pratique

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PRÉSENTATION

L’enfant a cette particularité de vivre et d’intégrer des situations familiales internationales qu’il n’a pas choisies et subit les obstacles à la reconnaissance de son statut inhérents au franchissement de frontières. Sa vulnérabilité devrait appeler à la plus grande prudence de la part des autorités du pays d’accueil dans la reconnaissance de son état, de sa capacité et de ses liens de famille.

Le besoin de continuité et de stabilité de l’état des personnes au-delà des frontières est un objectif classique du droit international privé. Dans le contexte actuel de globalisation et d’explosion des situations familiales internationales, les règles de droit international privé sont devenues incontournables.

L’objet du présent colloque est tout d’abord de revenir sur ces règles spécifiques qui permettent de reconnaitre en Belgique des situations familiales ou des états civils constitués à l’étranger et sur les difficultés de leur mise en œuvre. Nous observerons toutefois qu’il existe au sein même des règles de droit international privé, des mécanismes correcteurs qui sont à même de surmonter certaines de ces difficultés.

Par ailleurs, le contexte européen, au travers du droit à la libre circulation, à la vie privée et familiale, et du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, offre des correctifs externes favorisant la reconnaissance de situations privées et familiales étrangères.

Au contexte de globalisation, s’ajoutent un climat de défiance et des politiques migratoires sévères venant inévitablement impacter la vie de famille transnationale. L’enfant est alors souvent la première victime des considérations migratoires de plus en plus prégnantes dans la mise en œuvre des règles de droit international privé.

Se basant sur des problèmes récurrents issus de la pratique, nous insisterons sur la prise en considération contrastée des droits fondamentaux et spécialement de l’intérêt supérieur de l’enfant, en fonction des enjeux migratoires. Seront ainsi abordés : la détermination de l’âge des MENAs, la reconnaissance des liens de filiation étrangers et le droit pour l’enfant de vivre en famille en matière de regroupement familial et en matière d’enlèvement international d’enfant.

 

HeureProgramme
8h30 Accueil
9h00 Introduction
9h15 Les règles en matière de reconnaissance
La reconnaissance des actes et jugements étrangers, difficultés de mise en œuvre et les mécanismes correctifs qui peuvent être invoqués – Patrick Wautelet, prof. à l'ULiège
Questions-réponses
10h05 Pause-café
10h30 Un impératif de reconnaissance des situations familiales au nom du respect des droits fondamentaux
  • Libre circulation au sein de l’UE : chronique de jurisprudence – Jean-Yves Carlier, avocat et professeur à l’UCLouvain et chargé de cours honoraire à l’ULiège
  • Intérêt supérieur de l’enfant et droit à la vie privée et familiale :
    • Vision d’un pédopsychiatre sur l’impact des législations belges sur l’intérêt supérieur de l’enfant
    • Chronique de jurisprudence (européenne)
  • Vers un dépassement du contrôle conflictuel ?
Questions-réponses
12h00 Lunch
13h10 Influence des considérations migratoires sur la mise en œuvre des règles de droit international privé - questions choisies
  • Détermination de l’âge des MENAs :
    • La reconnaissance des actes de naissance vs le recours systématique aux tests osseux – Alix Ernoux, assistante à l’ULiège
    • Vision d’un médecin sur les tests osseux – Juliette Coryn, médecin urgentiste au CHU Saint-Pierre
  • Reconnaissance des filiations établies à l’étranger et l’intérêt supérieur de l’enfant : double standard
    • Reconnaissance de « complaisance » vs liens de filiation issus de GPA – Jean-Pierre Jacques, chargé de cours à l’UMons et avocat
Questions-réponses
15h00 Pause-café
15h30 Le droit de vivre en famille et la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant
  • Le regroupement familial à la lumière de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la CEDH – Sylvie Saroléa, prof. à l’UCLouvain et avocate
  • Les droits de l’enfant dans les décisions d’éloignement d’un parent et dans les décisions de placement d’un enfant – Aline Bodson, doctorante à l’UNamur et l’UCLouvain
Questions-réponses
16h15 ConclusionSolayman Laqdim, Délégué général aux droits de l'enfant
16h30 Clôture

 

 

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