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Voyage dans les méandres de la notion de faits personnels graves

par Christelle Macq |
Revue du droit des étrangers | n° 206 | septembre 2020 | p. 5.

L'étranger qui sollicite l'acquisition de la nationalité belge peut se voir opposer un refus en raison de l'existence de faits personnels graves. En 2021, ces faits ont été listés dans la loi. Le Code de la nationalité belge contient désormais dans son article 1er une liste de faits susceptibles de constituer des faits personnels graves. Cette liste a ensuite été complétée par un arrêté royal du 14 janvier 2013. L'objet de la présente contribution est d'analyser et interroger la pertinence des contours légaux et jurisprudentiels de cette définition de la notion de faits personnels graves sous forme de listes.