newsletter | n° 190 | novembre 2022, édito.

La réinstallation : entre objectifs annoncés et réalité

par Caroline Leclercq |

• newsletter | n° 190 | novembre 2022, édito.

Une nouvelle crise de l'accueil sévit en Belgique depuis plus d'un an. La démission de l'État belge en matière d'hébergement des demandeurs de protection internationale semble avoir atteint son paroxysme ; on dénombre plus de 7000 condamnations individuelles par les tribunaux du travail, sans effet puisque les requérants restent pour la majorité à la rue pendant plusieurs mois.

Cette situation a amené la Cour européenne des droits de l’homme à enjoindre la Belgique à respecter ces condamnations dans plus de 150 dossiers. Si de manière assez visible, cette crise impacte ceux qui sont sur le territoire, elle a également des répercussions importantes sur une autre catégorie de personnes vulnérables en quête de protection : les réfugiés ayant obtenu le droit d’être réinstallés en Belgique.

La réinstallation est née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour répondre aux problèmes rencontrés par les réfugiés et les personnes déplacées. Il s’agit d’un processus qui implique la sélection et le transfert de
personnes ayant obtenu le statut de réfugié dans un premier État d'asile, généralement pauvre et/ou instable politiquement au sein duquel ils n'ont aucune perspective d'avenir, vers un État tiers qui a accepté de les accueillir
et de leur offrir résidence en leur qualité de bénéficiaire d'une protection. Tel serait le cas d’un syrien ayant obtenu le statut de réfugié au Liban (premier État d’asile), et ensuite réinstallé en Belgique. La réinstallation fait partie inté-
grante du mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés(ci-après HCR) depuis sa création en 1950. Elle a pour objectif d’offrir une protection durable aux plus vulnérables en instaurant un mécanisme de solidarité internationale.

La réinstallation constitue donc une voie légale d’accès, par exemple au territoire européen, pour les demandeurs d’asile. Il s’agit d’ailleurs de l’unique solution proposée par la Commission européenne dans son nouveau pacte pour la migration et l’asile afin de pallier l’absence de voies légales d’accès à l’Union européenne pour les personnes en quête de protection 8 . Cependant, le cadre entourant la procédure de réinstallation pose question.
Nous analyserons tout d'abord les étapes de ce processus et leur mise en œuvre (1). Cette première analyse du mécanisme de réinstallation nous permettra d'aborder ensuite ses lacunes, au regard de ses objectifs de solidarité internationale, de solution durable et de protection des plus vulnérables (2).

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