Revue du droit des étrangers | n° 214 | décembre 2022

Le séjour pour circonstances exceptionnelles : analyse en droit français et mise en perspective en droit belge

par Christine Flamand et Lisa Carayon |

• Revue du droit des étrangers | n° 214 | décembre 2022

Au cours de ces dernières années, la problématique des sans-papiers est revenue sur le devant de la scène. En 2020, la crise du Covid-19 touche durement cette frange de la population, pourtant déjà si fragile et précarisée. Certains États, tels que l’Italie ou le Portugal, décident de procéder à des régularisations ciblées, sans qu’aucun mouvement similaire ne soit observé en Belgique. En 2021, des personnes en séjour irrégulier font une grève de la faim de plusieurs mois, afin notamment de dénoncer l’absence de critères clairs de régularisation dans la législation belge. Si des promesses politiques tenues au cœur de l’été entraînent la fin de la grève, le répit ne sera que de courte durée puisque seule une infime minorité de personnes sur les quelques 475 grévistes auront pu bénéficier d’une régularisation.

La légitimité du pouvoir arbitraire en matière de régularisation pose évidemment question et la procédure dite “de circonstances exceptionnelles” prévue à l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 doit être repensée et réécrite. C’est dans ce contexte, et afin de donner de nouvelles perspectives au débat que l’ADDE a sollicité une spécialiste du droit de l’immigration en France afin d’identifier la manière dont fonctionnent ces procédures exceptionnelles au sein d’un État voisin et de s’interroger sur l’existence de bonnes pratiques dont nous pourrions nous inspirer (I). Elles ont ensuite été mises brièvement en perspective avec la procédure belge et les événements survenus au cours des dernières années (II).