newsletter | n° 199 | septembre 2023, édito

Tabula rasa (nouveau projet pilote du CGRA destiné à accélérer la procédure de protection internationale

par Elisabeth Destain |

• newsletter | n° 199 | septembre 2023, édito

36 8181 demandes de protection internationale ont été introduites en Belgique au cours de l’année 2022. Pour 2023, l’Ofce des étrangers comptabilisait, jusqu’au mois d’août inclus, 21 977 demandes. Si les chiffres sont plus élevés qu’en 2019 avec ses 27 742 demandes2, relevons qu’ils n’atteignent toujours pas les chiffres de la « crise migratoire » de 2015, soit 44 760 demandes, ou encore celle de l’année 2000 (plus de 47 000 demandes). Confrontées à cette augmentation des arrivées, les autorités belges, nous le savons et le décrions3, sont démissionnaires et hors-la-loi vis-à-vis de leur obligation d’accueillir dignement ces personnes durant le temps de traitement de leur demande de protection internationale. L’augmentation du nombre de demandeurs fait également ressentir ses effets au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (ci-après CGRA) qui est l’organisme étatique en charge de prendre les décisions quant aux demandes de protection internationale. An de répondre à sa charge de travail élevée, le CGRA, sous l’impulsion de sa nouvelle Commissaire Sophie Van Balberghe, a lancé un projetpilote nommé « Tabula rasa ». L’une des mesures de ce projet vise à solliciter de la part de certains demandeurs de protection internationale, avant leur entretien personnel, une déclaration écrite reprenant les raisons pour lesquelles ils demandent la protection. Les premiers questionnaires ayant été envoyés au cours de l’été, il est encore trop tôt pour examiner le résultat du projet et en tirer des enseignements. L’objectif de la présente analyse est de faire toute transparence quant à cette mesure et de soulever des éventuelles critiques et réexions en tenant compte du contexte actuel.

Telechargez l'édito