Newsletter | n° 204 | février 2024

Apatridie : un projet de loi qui déçoit

par Aude Kuzniak |

• Newsletter | n° 204 | février 2024

À la veille des élections législatives du 9 juin 2024, le Gouvernement fédéral a déposé le 29 septembre 2023 sur la table de la Chambre des représentants un projet de loi1 aménageant un droit de séjour pour certains apatrides en Belgique, afi n de pallier l’absence de disposition législative organisant un séjour comparable à celui des réfugiés, considérée comme discriminatoire par la Cour constitutionnelle depuis 20092. La Chambre ayant adopté un texte en séance plénière le 22 février3, retour sur ce projet de loi qui semble éloigner fortement la perspective d’une protection pour les apatrides en Belgique.

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