Les deux arrêts commentés donnent suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 décembre 2009 en matière d’octroi du revenu d’intégration social aux apatrides ne disposant pas d’un titre de séjour. La cour avait constaté une différence de traitement entre le réfugié et l’apatride ne disposant pas d’un titre de séjour, en ce que le second n’avait pas accès au RIS. Les deux Cours du travail font une application différenciée de cet arrêt, la première concluant à l’octroi du RIS en cas d’apatridie involontaire, même en l’absence de disposition législative réglant le séjour des apatrides. Cette position doit être saluée en ce qu’elle permet l’octroi de droits sociaux à des apatrides. >
Ensemble, agissons
contre les mesures
qui restreignent et fragilisent
les droits des étrangers
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L’octroi du RIS aux apatrides reconnus
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