Mineurs étrangers

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Accueil des Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

L’accueil des MENA se fait en trois phases :

  1. L’observation et orientation : dans un premier temps, le MENA est accueilli dans un Centre d’Observation et d’Orientation (COO), indépendamment de son statut administratif;
  2. La transition : après la phase d’orientation, l’accueil du MENA se fait en fonction des procédures de séjour entamées;
  3. La solution durable : l’accueil dépendra de la solution durable dégagée, qui peut être un retour vers le pays d’origine ou vers un autre pays, ou une autorisation de séjour en Belgique. Si le MENA est autorisé au séjour, il pourra bénéficier de l’aide sociale auprès du CPAS de son lieu de résidence.

Première phase : l’observation et orientation

Des structures d’accueil spécifiques ont été mises en place pour l’accueil des MENA. Il s’agit des centres d’observation et d’orientation (COO) de Steenokkerzeel et Neder-over-Heembeek. Ces centres dépendent de Fedasil, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile.

Qui est accueilli dans un COO?

Tout mineur qui est identifié comme MENA par le service des Tutelles, qu’il se trouve sur le territoire ou à la frontière, et indépendamment du fait qu’il soit demandeur d’asile ou non, peut être hébergé dans un COO.

A qui s’adresser ?

Le MENA à la frontière

Les MENA qui arrivent à l’aéroport de Bruxelles-National sans titre de séjour pour entrer sur le territoire doivent immédiatement être signalés au service des Tutelles par les autorités en charge de l’inspection des frontières.

L'étranger qui se déclare mineur et au sujet duquel il n'existe aucun doute quant à sa minorité est immédiatement transféré dans un « centre d'observation et d'orientation » dans les 24 heures de son arrivée à la frontière.

Lorsque les autorités chargées du contrôle aux frontières émettent un doute quant à sa minorité, la personne peut être maintenue dans un centre fermé à la frontière pendant que le service des Tutelles procède à la détermination de son âge. Le service des Tutelles peut désigner  un tuteur provisoire pendant cette période.

La décision sur la minorité doit être prise dans les trois jours ouvrables de son arrivée à la frontière. Lorsque cet examen ne peut avoir lieu en raison de circonstances imprévues endéans ce délai, celui-ci peut être prolongé exceptionnellement de trois jours ouvrables.

Lorsque le service des Tutelle identifie la personne comme MENA ou ne prend pas de décision dans le délai imparti, le mineur est transféré vers un centre d'observation et d'orientation, endéans les 24 heures de la notification de la décision ou de l’expiration du délai pour prendre la décision.

S’il est identifié comme majeur, la prise en charge par le service des Tutelle prend fin.

La décision relative à la détermination de l'âge est notifiée au MENA, à son tuteur et à l’Office des Etrangers. Elle peut faire l’objet d’un recours en suspension (éventuellement en extrême urgence) et en annulation devant le Conseil d’Etat, endéans les 30 jours de la notification, par le mineur, représenté par le tuteur provisoire.

La décision de détention peut être contestée devant la chambre du conseil du tribunal correctionnel compétent.

Le MENA est accueilli dans un centre d'observation et d'orientation pour une durée de quinze jours maximum pouvant être prolongée de cinq jours en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées. Durant cette période, il est considéré comme une personne n’étant pas autorisée à séjourner sur le territoire et le COO est assimilé à un lieu situé à la frontière.

Toutefois, le COO est un centre d’accueil ouvert, ce qui implique que le MENA est libre de ses mouvements et peut entrer et sortir du centre. Cependant, le mineur n'est pas considéré comme ayant été autorisé à entrer dans le royaume et peut donc encore faire l’objet d’une décision de refoulement. Si la décision de refoulement ne peut être exécutée dans ce délai de 15 jours, le MENA est autorisé à entrer sur le territoire.

Le MENA sur le territoire

Tout instance qui a connaissance de la présence d’un MENA sur le territoire doit en informer le service des Tutelles, SPF Justice, qui prend en charge le MENA. C’est ce service qui organise l’hébergement urgent du MENA, en prenant contact avec Fedasil. Le MENA doit être accueilli dans un COO endéans les 24 heures de sa prise en charge par le service des Tutelles.

L’accueil en COO

Le COO prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection des mineurs non accompagnés qu’il accueille, et délivre une aide matérielle adaptée à leurs besoins spécifiques et avec leur consentement.

Le séjour dans le centre doit permettre l’observation du mineur non accompagné, dans le but de dresser son premier profil médical, psychologique et social et de dépister une éventuelle situation de vulnérabilité en vue de son orientation vers une prise en charge adéquate.

Aucune décision d’éloignement ne sera prise à l’égard d’un mineur non accompagné, accueilli dans le centre, avant que son tuteur n’ait été désigné et qu’il ait été effectivement associé à la recherche d’une solution durable conformément à l’intérêt supérieur du mineur non accompagné. En aucun cas, une décision d’éloignement ne sera exécutée au départ du centre.

La phase de transition

Durant la première phase d’accueil, le MENA, avec son tuteur et son avocat, examineront les démarches administrative et procédures de séjour à entamer.

En fonction des procédures entamées, il sera transféré vers un autre lieu d’accueil :

  • S’il demande l’asile, Fedasil lui désignera un lieu obligatoire d’inscription (Code 207) et le MENA sera transféré vers un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.
  • S’il demande l’application de la circulaire du 15 septembre 2005 ou qu’il entame une autre procédure de séjour, ce sont en principe les Services d’Aide à la jeunesse (SAJ) ou Comité Bijzondere Jeugdzorg (CBJ) en communauté flamande qui sont chargés d’accueillir le mineur.

Du côté francophone, il existe deux centres qui accueillent spécifiquement des MENA. Il s’agit du centre résidentiel El Paso à Gembloux et du centre Esperanto, qui accueille exclusivement des victimes de la traite. D’autre part, il existe des formes de prise en charge spécifique pour jeunes qui ne sont pas agréés pour accueillir uniquement des MENA, comme par exemple les familles d’accueil.

Vu le nombre limité de places disponibles dans ces structures d’accueil, il arrive que le MENA soit tout de même transféré vers une structure d’accueil pour demandeurs d’asile alors qu’il n’est pas en procédure d’asile.

Attention :Lorsque le MENA est mis en possession d’une déclaration d’arrivée, il peut en principe s’adresser au CPAS de son lieu de résidence pour obtenir une aide sociale. Cette aide sera cependant refusée tant que le MENA peut être accueilli dans un centre d’accueil.

- A l’issue du séjour en COO, à défaut de pouvoir bénéficier d’un accueil spécifique plus adapté, le mineur non accompagné sera transféré dans la structure d’accueil la plus adéquate. En toute hypothèse, le centre prend toutes les mesures nécessaires pour permettre aux mineurs de moins de 13 ans, aux mineurs présentant des troubles psychologiques, aux mineurs qui connaissent des problèmes de santé mentale ou aux mineurs qui sont victimes de la traite des êtres humains d’être dirigés le plus rapidement possible  vers l’endroit où ils pourront bénéficier de l’accueil spécifique le plus adapté à leur vulnérabilité.

La solution durable

Le but est d’arriver à mettre en place un système dans lequel tout MENA, indépendamment de son statut, est accueilli dans le centre le plus adapté à ses besoins spécifiques. Ce système n’est cependant pas encore au point, et actuellement les MENA demandeurs d’asile restent à charge de Fedasil, alors que les non demandeurs d’asile ne peuvent trouver refuge que par les SAJ ou CBJ.

En principe, le MENA en état de besoin a toujours droit à une aide sociale, même lorsque son séjour est ou devient illégal.

  • s’il se trouve dans un centre d’accueil, l’aide matérielle est prolongée jusqu’à sa majorité;
  • s’il réside seul, le CPAS du lieu de résidence doit lui octroyer une aide sociale appropriée.

Lorsque le MENA est mis en possession d’un CIRE, il a droit à l’aide sociale financière, s’il réside seul et ne dispose pas de moyens de subsistances lui permettant de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il peut introduire une demande auprès du CPAS de son lieu de résidence.

Base légale

  • Loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers (articles 37 à 42).
  • Arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d’observation et d’orientation pour les mineurs étrangers non accompagnés (pris en exécution des articles 19 et 40 de la loi), publié le 7 mai 2007.
  • Loi organique du 8 juillet 1976 sur les CPAS.

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