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newsletter | n° 173 | mars 2021, édito.

On sait que l’Office des étrangers ne peut pas pénétrer dans une maison pour y arrêter un étranger en vue de son expulsion. Toutefois, lorsque l’étranger réside dans certains centres d’accueil, l’Office des étrangers, la police, l’agence FEDASIL, et le directeur du centre, collaborent afin de permettre l’arrestation forcée de l’étranger, dans sa chambre. Interpellés par cette pratique, il nous a paru utile de l’évaluer à l’aune du principe de l’inviolabilité du domicile.

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