Nationalité et droit de séjour : le séjour illimité des réfugiés sous carte A questionne à nouveau la légitimité des listes des titres de séjour éligibles pour la nationalité belge

Depuis quelques années, les réfugiés ne bénéficient plus automatiquement d’un droit de séjour illimité mais seulement à l’issue des cinq années suivant l’introduction de leur demande d’asile. Jusque-là, le droit au séjour limité accordé à la reconnaissance du statut de réfugié est concrétisé par la délivrance d’une carte A, titre de séjour limité. Toutefois, le passage à un droit de séjour illimité ne s’accompagne bien souvent pas de la mise à disposition du réfugié d’une carte B, titre de séjour illimité, tant que la validité de la carte A n’est pas expirée. Cette discordance vient contrarier les projets du réfugié qui sollicite la nationalité belge, dès lors que la carte A, selon une lecture restrictive de la liste des documents retenus comme preuve de séjour légal en matière de nationalité, n’attesterait pas de la détention d’un droit de séjour illimité pourtant nécessaire au jour du dépôt de la demande de nationalité. Mais est-ce la seule lecture possible ?

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