La loi belge sur le séjour des étrangers est, contre toute attente, totalement muette en ce qui concerne le séjour qui doit être reconnu à un enfant né en Belgique de parents non belges. C’est par voie de circulaire que l’Office des étrangers a tenté de palier à ce vide juridique. Le résultat est insatisfaisant. L’imprécision des termes de la circulaire engendre des pratiques communales différentes qui ont pour effet de plonger certains nouveau-nés dans une situation de non-droits. La présente analyse a pour objectif de dénoncer le caractère disproportionné et illégal de ces pratiques administratives et de proposer une lecture de la circulaire conforme à la loi et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Délivrance du titre de séjour le plus favorable pour un enfant né en Belgique : quand flou légal rime avec discriminations
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par Jean-François Neven et Floriane De Stexhe |
- par Jean-François Neven et Floriane De Stexhe |
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