Le statut d’apatride en Belgique : focus sur la situation des Palestiniens

La Belgique ne dispose d’aucune législation en matière d’apatridie, la loi du 15 décembre 1980 n’organisant ni la procédure de détermination du statut, ni la protection garantie à l’apatride reconnu. L’absence de droit de séjour automatique a été jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle qui y voit une discrimination entre l’apatride et le réfugié. Selon l’enseignement de la Cour de cassation, découle de ce constat d’inconstitutionnalité législative, l’obligation pour le juge d’y remédier en octroyant un droit de séjour. Les candidats apatrides Palestiniens doivent démontrer n’avoir la nationalité d’aucun État et sont actuellement les victimes d’un débat jurisprudentiel sur l’existence d’un État de Palestine qui confèrerait une nationalité à ses citoyens. Cet État n’est pourtant pas reconnu par les autorités belges et nombre de Palestiniens n’entretiennent aucun lien effectif avec la Palestine, de sorte qu’ils se trouvent dans un vide juridique contraire aux droits humains.