En quoi consiste aujourd’hui le travail d’une assistante sociale spécialisée en droit des étrangers et des demandeurs de protection internationale ? Quelles sont les diffi cultés rencontrées sur le terrain ?
Vu la recrudescence des demandes de regroupement familial ces derniers mois, liée notamment à l’actualité politique et sécuritaire internationale, l’ADDE s’est intéressée aux difficultés pratiques auxquelles se heurtent les demandeurs dans le cadre de la procédure de regroupement familial. Pour ce faire, nous avons rencontré Anne-Françoise Bastin, assistante sociale au service d’Aide aux Personnes Déplacées, qui s’est spécialisée au fi l des années dans l’accompagnement des demandes de regroupement familial. Ainsi, plusieurs constats s’imposent : les conditions d’octroi d’un séjour sur base du regroupement familial sont de plus en plus restrictives et les obstacles procéduraux auxquels font face les demandeurs se multiplient.
La prise en compte du risque de refoulement lors du processus de retour dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme et dans la jurisprudence belge
Le principe de non-refoulement tel qu’universellement consacré par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés interdit à un État partie d’expulser ou de refouler un réfugié vers un territoire où il risque de subir des persécutions. Ce principe est consacré au niveau européen par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui proscrit toute forme de torture, de peines et de traitements inhumains ou dégradants. Il demeure possible pour les États européens de prendre, à l’égard de ressortissants d’État tiers entrés irrégulièrement sur leur territoire et qui ne remplissent pas les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence, une décision de retour vers leur pays d’origine. Cette possibilité est toutefois conditionnée au respect du principe absolu de non-refoulement.
Intégration économique des femmes migrantes en Belgique - un questionnement nécessaire
Cet article explore la problématique de l'intégration économique des femmes migrantes sur le marché du travail belge. La Belgique présente le taux d'emploi le plus bas en Europe pour les personnes migrantes nées hors de l'Union européenne, avec une situation encore plus préoccupante pour les femmes migrantes. Les statistiques révèlent une surreprésentation dans les emplois précaires et elles font face à des obstacles structurels, institutionnels et individuels, dès leur entrée sur le marché du travail, tels que la discrimination et la non-reconnaissance des qualifications.
Le présent article vise à comprendre les enjeux et opportunités de l'intégration économique des femmes migrantes en Belgique en donnant un premier aperçu des recherches et des statistiques disponibles sur la situation des femmes migrantes. Il vise aussi à proposer des pistes de réflexion pour repenser les législations et politiques en matière d’intégration économique et les rendre sensibles au genre pour atteindre une véritable égalité entre les femmes et les hommes.
Apatridie : un projet de loi qui déçoit
À la veille des élections législatives du 9 juin 2024, le Gouvernement fédéral a déposé le 29 septembre 2023 sur la table de la Chambre des représentants un projet de loi1 aménageant un droit de séjour pour certains apatrides en Belgique, afi n de pallier l’absence de disposition législative organisant un séjour comparable à celui des réfugiés, considérée comme discriminatoire par la Cour constitutionnelle depuis 20092. La Chambre ayant adopté un texte en séance plénière le 22 février3, retour sur ce projet de loi qui semble éloigner fortement la perspective d’une protection pour les apatrides en Belgique.
Le projet de code de la migration contrôlée : prémisse d’un nouveau texte législatif ou simple coup de com de la secrétaire d’État ?
La législation belge relative aux étrangers remonte à l'année 1980. Depuis son adoption, elle a été amendée à de multiples reprises, rendant sa lecture illisible et son utilisation extrêmement malaisée, même pour les ultra-spécialistes de la matière. A fortiori elle est totalement inaccessible pour les étrangers eux-mêmes, qui en sont pourtant les principaux destinataires. L'initiative du gouvernement en 2020, afi n de garantir la sécurité juridique, de lancer un immense chantier pour refondre en un code des migrations cette loi de 1980 et celle de 2007 sur l'accueil des étrangers était en soi nécessaire et louable. D'autant qu'une Commission d'experts indépendants avait été nommée pour accompagner qualitativement le cheminement de ce travail considérable.
