Bien que les États s'accordent sur la manière de désamorcer la charge explosive que l'enlèvement d'un enfant place au cœur de la vie familiale, la gestion collective des conflits familiaux est toujours délicate. La mise en œuvre des principes fixés dans les conventions internationales soulèvent inévitablement des problèmes pratiques et juridiques. Mais ce que l’actualité montre une fois de plus, c’est que dans cette matière aussi sérieuse que celle des enlèvements d’enfants, la volonté des Etats de respecter leurs engagements fait parfois défaut.

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Les droits fondamentaux restent à quai ?

Le conseil du contentieux des étrangers a tranché.

En cette période historique de crise sanitaire, nombreuses sont les personnes qui ont été mises en chômage temporaire ou qui ont tout simplement perdu leur emploi. Certaines d’entre elles sont amenées à envisager une demande d’aide auprès du Centre public d’action sociale. Pour les personnes étrangères dont le droit de séjour est conditionné au fait d’avoir des ressources suffisantes, cela les plonge dans une situation de crainte de perte de leur droit de séjour en cas de demande d’aide sociale, aide dont ils ont pourtant besoin, temporairement, afin d’assurer pour eux-mêmes et leur famille, des conditions de vie dignes. Nous passons en revue dans cette analyse les droits de séjour soumis à une telle condition de ressources afin d’évaluer l’impact sur ces derniers d’une demande d’aide sociale et de recommander aux instances de tenir compte de la situation exceptionnelle provoquée par la crise du Covid-19.

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Face à la crise sanitaire et la fermeture des frontières, le gouvernement assouplit temporairement l’accès au travail des demandeurs de protection internationale pour pallier à une pénurie de main d’œuvre dans les secteurs agricoles et horticoles faisant traditionnellement appel à des travailleurs saisonniers étrangers. Ceux-ci pourront en effet plus rapidement accéder au marché du travail. On peut cependant regretter l’insécurité juridique liée aux lacunes de la réglementation et au manque de communication claire des autorités ainsi que la vision utilitariste de l’étranger que cette mesure traduit.

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