Mis à jour : juillet 2015
L'ADDE asbl dispose de nombreuses législations étrangères en matière de droit familial . Ces législations sont utiles pour résoudre des questions de droit familial international. Vous pouvez vérifier leur disposition ci-dessous et les commander en nous adressant un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Au préalable, nous vous invitons à consulter ces différents sites. Ils vous permettent d'accéder directement à certaines législations étrangères.
Nationalité
Albanie
Allemagne
Angola
Arménie
Autriche
Azerbaijan
Bénin
Brésil
Burundi (+ www.unhcr.org )
Cameroun
Canada
Chine (+ jurisclasseur)
Congo
Djibouti
France
Georgie
Grande-Bretagne
Guinée
Ile Maurice
Iran
Jordanie (v. mariage)
Kazakstan
Kenya
Kosovo
Macédoine
Madagascar
Maroc (+ http://www.justice.gov.ma )
Mauritanie
Moldavie
Népal
Ouzbékistan
Pays-Bas
Pologne
Roumanie
Russie
Sénégal
Somalie
Soudan
Syrie
Togo
Turquie
Turkménistan
Yougoslavie
Mariage
Albanie
Allemagne
Angola
Arménie
Autriche
Azerbaijan
Bénin
Brésil
Burundi (+ www.unhcr.org )
Cameroun
Canada
Chine (+ jurisclasseur)
Congo
Djibouti
France
Georgie
Grande-Bretagne
Guinée
Ile Maurice
Iran
Jordanie (v. mariage)
Kazakstan
Kenya
Kosovo
Macédoine
Madagascar
Maroc (+ http://www.justice.gov.ma )
Mauritanie
Moldavie
Népal
Ouzbékistan
Pays-Bas
Pologne
Roumanie
Russie
Sénégal
Somalie
Soudan
Syrie
Togo
Turquie
Turkménistan
Yougoslavie
Effets du mariage
Brésil
Chine
Congo
Guinée
Haïti
Madagascar
Pologne
Roumanie (Jurisclasseur, 1995)
Russie
Rwanda
Syrie (en allemand)
Cohabitation légale
Colombie (brève info)
Mexique (brève info)
Filiation
Afghanistan (en allemand)
Albanie
Algérie
Allemagne (+ Jurisclasseur)
Angola (en portuguais)
Australie
Autriche (+ Jurisclasseur)
Brésilhttp://www.interlegis.gov.br/processo_legislativo
Burkina Faso
Burundi
Cameroun (+ classeur adoption)
Chine
Congo
Côte d'Ivoire
Cuba
Egypte
Equateur (en espagnol)
Espagne (+ Jurisclasseur) http://civil.udg.edu/normacivil/estatal/CC/L1.htm
Géorgie
Ghana (voir autorité parentale et tutelle)
Guinée
Haïti (en allemand)
Hong Kong
Inde (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Iran
Italie
Kenya (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Liban (musulman - Hanafite)
Libéria
Macédoine
Madagascar
Maroc
Mauritanie
Moldavie
Népal (brève info)
Niger
Nigéria
Pakistan
Pérou
Pologne (+ v. Code entier)
Portugal
République tchèque (dans classeur mariage)
République dominicaine
Roumanie (+ Jurisclasseur)
Royaume-Uni (+ Jurisclasseur)
Russie
Rwanda
Sénégal
Serbie (en allemand)
Sierra Leone
Suède (en allemand)
Syrie
Thaïlande
Togo
Tunisie
Turquie
USA (brève info)
Divorce
Afghanistan (en allemand)
Algérie
Allemagne
Bengladesh (en anglais)
Bosnie
Brésil
Cameroun
Chine
Congo
Egypte (+ Jurisclasseur)
Equateur
Espagne (+ Jurisclasseur) http://civil.udg.edu/normacivil/estatal/CC/L1.htm
France (http://www.legifrance.gouv.fr/ + Jurisclasseur)
Guinée
Haïti (en allemand)
Ile Maurice
Irak (en allemand)
Iran
Italie
Jordanie
Kenya (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Liban
Madagascar
Maroc
Mauritanie (en allemand)
Pakistan (religion musulmane)
Pays-Bas
Portugal (+ Jurisclasseur)
République Dominicaine
Pologne
Roumanie (Jurisclasseur, 1995)
Russie
Rwanda
Sénégal
Syrie
Taïlande
Tunisie
Turquie
Régimes matrimoniaux
Algérie
Autriche (Jurisclasseur)
Brésil
Burundi
Cambodge
Chine (Jurisclasseur)
Congo
Espagne (Jurisclasseur) http://civil.udg.edu/normacivil/estatal/CC/L1.htm
Ile Maurice
Iran
Italie (Jurisclasseur)
Maroc
Pologne
Portugal (+ Jurisclasseur)
Roumanie (Jurisclasseur, 1995)
Russie (voir effets du mariage)
Rwanda
Sénégal
Turquie (C. civ. de 1937 + CCVI 1937) (en all. + Jurisclasseur)
Adoption
Angola (an Portuguais)
Bénin
Brésil (voir filiation)
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Chine (Jurisclasseur)
Congo (Brazzaville)
Côte d'Ivoire
Espagne http://civil.udg.edu/normacivil/estatal/CC/L1.htm
Géorgie
Ghana
Guinée
Haïti (en allemand)
Inde
Italie (C. civ. de 1964)
Kazakhstan
Kenya (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Liban
Libéria
Macédoine (en Allemand)
Malawi
Mali
Mauritanie
Niger
Ouzbéquistan
Pakistan
Philippines
Pologne
Roumanie (Jurisclasseur, 1995)
Russie
Rwanda
Serbie et Monténégro (Jurisclasseur)
Sierra Léone
Suède
Togo
Vietnam
Yougoslavie
Nom et Etat civil
Australie (Acte de naissance)
Bénin
Brésil
Burkina Faso
Chine (enfant)
Côte d'Ivoire
Cameroun
Chine (Jurisclasseur)
Congo
Djibouti (acte de notoriété d’acte de naissance)
Egypte (nom)
Espagne (+ Jurisclasseur) http://civil.udg.edu/normacivil/estatal/CC/L1.htm
Grande Bretagne
Guinée
Inde (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Italie (transsexualité)
Kenya (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Kosovo (actes de l'état civ.)
Liban (brève info)
Madagascar
Mali (actes de l'état civ.)
Niger
Nigéria
Ouzbekistan
Pays-Bas
Pologne (brève info, nom épouse)
Portugal (+ Jurisclasseur)
Roumanie (Jurisclasseur 1995-état civil - bréve info)
Sri Lanka (âge majorité)
Suède (en allemand)
Syrie
Togo
Tunisie (nom)
Ukraine (état civil - brève info)
Codes de DIP
Brésil
Cameroun (Jurisclasseur)
Egypte (Jurisclasseur)
Espagne (+ Jurispridence) http://civil.udg.edu/normacivil/estatal/CC/L1.htm
Equateur (info en matière de divorce)
France
Inde (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Kenya (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Madagascar (résumé)
Népal (brève info)
Pérou
Portugal (+ Jurispridence)
Roumanie (Jurisclasseur, 1995)
Russie
Sénégal
Suède ( brève info)
Suisse (+ v. http://www.admin.ch/ch/f/rs )
Syrie (C. civ. + doctrine: "Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Tchéquie
Tunisie
Turquie (Jurisclasseur)
Responsabilité parentale et tutelle
Algérie
Allemagne (anglais)
Brésil
Burkina Faso
Burundi
Cameroun (tutelle)
Congo
Cuba
Côte d'Ivoire
Egypte (Jurisclasseur)
Géorgie
Ghana
Guinée Conakry
Haïti
Libéria
Niger
Pologne (v. Code entier)
Roumanie (Jurisclasseur, 1995)
Russie (voir filiation)
Rwanda
Syrie
Togo
Obligations alimentaires
Brésil
Guinée
Israël
Syrie (entre parents)
Russie
Succession
Angleterre
Canada (en allemand)
Italie (C. civ. de 1964)
Haïti
Roumanie (Jurisclasseur, 1995)
Légalisation
Mali
Tunisie (brève info)
Codes entiers ou documentation générale
Afghanistan
Algérie
Arménie
Australie ( http://www.comlaw.gov.au )
Bengladesh (brève info)
Bosnie - Herzégovine
Brésilhttp://www.interlegis.gov.br
Bulgarie - Code de la familles: http://lex.bg (en bulgare, à jour)http://archive.bild.net/legislation/docs/4/civil5.htlm (en anglais, pas à jour) - code de procédure: civil:http://www.sac.government.bg (en bulgare, à jour) http://archive.bild.net (en anglais, pas à jour)
Burundi
Canada : http://www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxwecan.htm
Centre Afrique
Chine
Chypre (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Congo (RDC) ( http://www.leganet.cd )
Congo Brazzaville
Djibouti (Code de la famille)
Espagne ( http://www2.mjusticia.es )
France http://www.legifrance.gouv.fr/
Gabon
Ghana
Grèce
Guinée (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Haïti (en allemand)
Hongrie
Hong Konghttp://www.legislation.gov.hk/eng/home.htm
Inde http://www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxweind.htm
Indonésie
Iran
Irlande (www.irishstatutebook.ie )
Italie http://www.altalex.com/index.php?idnot=34120
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizstan : http://www.adviser.kg http://www.kg.spinform.ru/ (en russe)
Liban (communauté orthodoxe)
Macédoine (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Madagascar
Malésie
Mali (Code du mariage et de la tutelle, Code de la parenté)
Maroc
Moldavie
Népal (brève info)
Niger
Nigeria (doctrine:"Burgelijke stand en buitenlanders", brève info)
Pakistan
Pays-Bas ( http://www.wetboek-online.nl , http://wetten.overheid.nl )
Pologne (Code de la famille et de la tutelle)
Roumanie
Royaume-Uni ( http://www.opsi.gov.uk )
Rwanda ( www.amategeko.net )
Sao Tomé
Sierra Léone
Somalie (brève info)
Suède (brève info)
Suisse : http://www.admin.ch/ch/f/rs
Syrie
Tchad (brève info - en allemand)
Tunisie : http://www.jurisitetunisie.com/carte.htm
Turquie
Vietnam
Mis à jour : août 2022
Citoyens de l'Union européenne
Sécurité sociale / Accueil
Droit familial international
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